l’imputabilit

OBJET : Merci, monsieur Harper Le gouvernement fédéral a accepté de modifier le titre du projet de loi intitulé : « Loi sur l’imputabilité » en y remplaçant ce dernier mot par celui de « responsabilité ». Notre association est heureuse de constater que ses démarches ont porté fruit. Le premier ministre, M. Stephen Harper, […]