Fédéral

Un tribunal fédéral contourne la loi et discrimine les francophones

Impératif français déplore l’arrogance et les pratiques discriminatoires de la Section d’appel des réfugiés (SAR), qui refuse de rendre publiques en français toutes ses décisions. Sous prétexte des coûts trop élevés de traduction, le fédéral balaie agressivement l’équité et l’accès à la justice. Pour respecter la Loi sur les langues officielles, chaque décision rendue publique

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