ÉTUDE DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA CHARTE
DE LA LANGUE FRANÇAISE, LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
DE LA PERSONNE ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
VIVRE ET TRAVAILLER EN FRANÇAIS
UNE QUESTION DE SURVIE
MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR IMPÉRATIF FRANÇAIS À LA COMMISSION DE LA CULTURE
ET DE L’ÉDUCATION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
La version intégrale du mémoire est accessible ICI.