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PARIS, 16 mai (Xinhua) — La société Nextiraone (ex-Alcatel) France a été condamnée par la justice française à faire traduire en langue française un logiciel de gestion interne, qui n’était disponible qu’en anglais au détriment des salariés français, a rapporté vendredi l’AFP.
La direction de Nextiraone France a jusqu’au 1er octobre pour se plier à cette obligation, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, passé ce délai, précise le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, cité dans l’information.
Des syndicats de la société avaient assigné en janvier la direction, après que celle-ci a mis en place, en 2007, un nouveau système informatique de gestion interne, destiné aux seize implantations européennes du groupe.
Le tribunal a rappelé la loi Toubon du 4 août 1994 qui prévoit que "tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français", pour les entreprises installées en France.
Le tribunal souligne également qu’"une langue étrangère constitue pour un salarié, à défaut d’une maîtrise parfaite, un handicap important ne serait-ce que pour gérer les incidents, et comprendre les procédures hors-cadre ou les messages d’erreur", alors que dans l’entreprise, il y a 300 anglophones, pour 2.000 salariés en France, et seulement une centaine de francophones ont un niveau d’anglais performant, selon le reportage.