UN NOUVEAU CHEVAL DE TROIE FÉDÉRAL : LE PROJET DE LOI S-3

Le Parlement du Canada est en voie d’adopter une législation qui obligera le
gouvernement fédéral à promouvoir l’anglais au Québec, au risque de faire face
aux tribunaux. En effet, le Comité des langues officielles s’apprête à avaliser
le projet de loi S-3 dont l’objet est de rendre exécutoire la Partie VII de la
Loi sur les langues officielles, et donc de contraindre le gouvernement
du Canada à s’assurer que toutes ses organisations, soit tous ses ministères et
organismes, et toutes les sociétés d’état oeuvrent à la promotion de l’anglais
sur le territoire du Québec. De plus, le projet de loi dans sa mouture actuelle
astreint Patrimoine canadien à promouvoir l’anglais dans toutes les sphères de
la société québécoise, autant sur les plans municipal, syndical, communautaire,
que dans le milieu des affaires et du travail.

Impératif français se demande où se situe la ministre de la Culture et des
Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, dans ce dossier ? Comment
expliquer son silence, elle qui a la responsabilité de la Charte de la langue
française ? Qu’en pense le ministre des Affaires intergouvernementales
canadiennes, M. Benoît Pelletier, qui habituellement s’insurge lorsqu’on touche
à ses champs de compétence ? Comment expliquer que la ministre du Patrimoine
canadien, Mme Liza Frulla, qui a jadis revendiqué pour le Québec l’exclusivité
des pouvoirs en matière de culture et de communications, soit partie prenante de
ce travail de sape contre la politique linguistique du Québec qui vise à faire
du français la langue d’usage public.

Impératif français invite à la vigilance l’ensemble des acteurs politiques
québécois, de tous les milieux, et il les presse de joindre leur voix à la
sienne afin de stopper le rouleau compresseur fédéral pendant qu’il est encore
temps. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, les Sociétés nationales des
Québécois, les grandes centrales syndicales, dont la FTQ qui a fait du français
langue de travail l’un de ses champs d’action privilégiés, les médias, les
artistes et tous ceux qui depuis des décennies travaillent à assurer la
pérennité du français au Québec doivent agir et faire front commun contre le
projet de loi S-3, ce cheval de Troie fédéral.

La mobilisation québécoise contre ce projet de loi est impérative! On
le sait, lorsque le gouvernement du Canada intervient dans le domaine
linguistique, au Québec, ce n’est JAMAIS en faveur du français : il assimile
systématiquement les francophones au sein de sa fonction publique, il impose
l’anglais comme langue de travail à ses fonctionnaires fédéraux du Québec qui
doivent communiquer avec son siège social (toujours aussi anglophone) à Ottawa.
Récemment, la commissaire aux langues officielles a même exigé du Conseil privé
et du Conseil du Trésor que ceux-ci prennent des dispositions pour angliciser
les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) !

Alors que le poids du français décline à vue d’oeil dans l’ensemble canadien
et que son usage reste fragile au Québec, la société québécoise ne peut rester
indifférente, sous prétexte d’une certaine rectitude politique, à cet
empiètement d’Ottawa qui favorisera l’anglais sur son territoire. Le
gouvernement du Québec doit réclamer, sur le plan légal et politique, que le
fédéral respecte son objectif de faire du français la langue commune et d’usage
sur son territoire. Le Québec doit être exclu du champ d’application du projet
de loi S-3. L’asymétrie de la situation des langues au Canada l’exige.

Jean-Paul Perreault
Président, Impératif français

P.-S. Le mémoire présenté par Impératif français au Comité permanent sur les
langues officielles est accessible à l’adresse PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L’’ANGLICISATION DU QUÉBEC

Impératif français
Recherche et communications

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(Le 8 septembre 2005)