LE RESPECT DU DRAPEAU NATIONAL

LE RESPECT DU DRAPEAU NATIONAL
Québec – Enquête sur la situation existant en Estrie.

Après une enquête du Mouvement estrien pour le français, nous constatons que
plusieurs organismes publics relevant du gouvernement du Québec ne
respectent pas la loi sur le drapeau national. Rappelons que cette loi
stipule qu’«à titre d’emblème national, le drapeau du Québec doit être
déployé de façon officielle par une institution publique ou un établissement
relevant de l’Administration gouvernementale afin d’identifier son
appartenance à cette dernière.». Cela inclut «l’édifice où siège le conseil
d’une municipalité ou un conseil d’arrondissement, les bibliothèques
municipales, les édifices utilisés à des fins scolaires ou administratives,
collèges, établissements d’enseignement de niveau universitaire». «Le
drapeau du Québec doit être déployé sur les édifices des organismes du
secteur de la santé et des services sociaux. Tout drapeau déployé doit être
conforme aux normes du Bureau de normalisation du Québec. Il doit aussi être
exempt de déchirure ou de lacération.»

Quelques établissements respectant la loi sur le drapeau

Le Centre jeunesse Estrie, l’établissement de détention, l’hôpital
d’Youville, le Cégep, les écoles Montcalm, La Rocque, Sainte-Anne, Carillon,
Marie-Reine, du Coeur-Immaculé, Saint-François et le Centre Saint-Michel.

Quelques établissements ne respectant pas la loi sur le drapeau

La Direction régionale d’Emploi-Québec, la Société d’histoire, le Séminaire
de Sherbrooke, le Musée des Beaux-Arts, le Collège Mont Notre-Dame, la
Résidence de l’Estrie, le Palais des sports, le Partage Saint-François,
Champlain College, l’Université de Sherbrooke, New Horizons Adult Education,
les écoles Brébeuf, du Triolet, du Saint-Esprit, Desranleau, du
Soleil-Levant, Saint-Joseph, Bussière, Sherbrooke Elementary.

Le Mouvement estrien pour le français désire féliciter tous ceux qui
respectent notre drapeau national et invite les autres à en faire autant.

Nous attendons d’ailleurs poursuivre notre action dans ce dossier.

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Lettre envoyée à :

M. Bruno-Marie Béchard, recteur de l’Université de Sherbrooke

M. Jean Perrault, maire de Sherbrooke

Direction du Champlain College

Direction du Séminaire de Sherbrooke

Direction du Mont Notre-Dame

M. Noël Richard, président de la CSRS

Mme Margaret Faulks, présidente de l’ETSB


Copie aux médias et aux députés

Source :
Jacques Poisson
jjlp@sympatico.ca

(Le 29 août 2002)


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