FOURONS : UNE NOUVELLE ATTAQUE À L’ENCONTRE DES FACILITÉS

Fourons, le 13 décembre 2002.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE RETOUR A LIEGE

FOURONS : UNE NOUVELLE ATTAQUE A L’ENCONTRE DES
FACILITES

Les Francophones de Fourons sont à nouveau en butte à une initiative flamande
visant à vider de leur substance les « facilités linguistiques » dont ils
bénéficient.

Les faits

La commune de Fourons a récemment introduit une nouvelle « taxe communale
générale ». La majorité flamande a décidé d’appliquer la « circulaire Peeters »
en la matière et elle a donc adressé les feuilles d’imposition en néerlandais à
tous les contribuables de la commune.

En conséquence, plusieurs centaines de chefs de ménage francophones ont
demandé à recevoir ces documents en français. A cet effet, la plupart d’entre
eux se sont adressés au commissaire d’arrondissement adjoint des Fourons.
Celui-ci a exercé les attributions qui lui sont expressément attribuées par les
articles 63 et 64 de la législation linguistique fédérale, en respectant aussi
les instructions plus détaillées qu’il a reçues du gouvernement fédéral en
janvier 1995, et il a transmis une première liste de demandes par une lettre
recommandée adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins de Fourons, en date
du 2 décembre 2002. Jusqu’à présent, le commissariat d’arrondissement des
Fourons avait déjà adressé des milliers de demandes similaires aux
administrations les plus diverses, sans que cela ne soulève jamais aucune
objection.

Toutefois, le bourgmestre des Fourons, lui, s’arroge le droit de contester
l’intervention du commissaire d’arrondissement adjoint. Il a donc décidé,
unilatéralement, de ne pas soumettre la lettre du commissaire d’arrondissement
adjoint à l’institution à laquelle elle était adressée, à savoir le Collège
échevinal. Sans citer la moindre base légale, il se permet de mettre en doute la
recevabilité de la demande et il décide de surseoir à son exécution, en
attendant l’avis du ministre des affaires intérieures du gouvernement flamand !
En même temps, il menace d’infliger une amende aux contribuables francophones,
qui, suite à cette décision unilatérale de report d’exécution, n’auraient pas
reçu leur feuille d’imposition française dans les délais et qui, de ce fait,
n’auraient pas acquitté leur taxe avant l’échéance fixée au 14 décembre 2002.

Un précédent inadmissible

Nous savions déjà que le bourgmestre Broers se prend pour Louis XIV et qu’il
outrepasse régulièrement les compétences normales d’un bourgmestre. Cette fois,
il n’hésite pas à mettre en doute, par un ultimatum franchement insultant, les
attributions et l’intégrité d’un commissaire du gouvernement. Il va sans dire
qu’un bourgmestre n’a, en aucune façon, le droit d’interpréter la législation
linguistique, ni de porter un jugement sur les modalités techniques selon
lesquelles le commissaire d’arrondissement adjoint assure les tâches qui lui
sont imparties par le pouvoir fédéral.

De surcroît, le bourgmestre des Fourons décide de consulter un ministre du
gouvernement flamand pour que celui-ci prenne position en matière d’application
d’une loi fédérale.

Ceci est intolérable. L’objectif est clair. Après s’être indûment immiscé
dans l’application d’une loi fédérale par la publication des circulaires
Peeters, Van den Brande et Martens, le gouvernement flamand persiste et signe.
Même le président du VLD a reconnu que ces circulaires n’étaient que des
tracasseries mesquines. Mais elles étaient clairement destinées à rendre plus
ardu le recours aux facilités, le calcul ultime étant que les bénéficiaires
renoncent finalement à y faire appel. De même, cette fois, un ministre flamand
pourrait imposer au commissaire d’arrondissement adjoint des instructions
arbitraires qui ne lui permettraient plus d’exercer efficacement ses
attributions en faveur des bénéficiaires des facilités. Jusqu’à présent, il
suffit aux Francophones de Fourons d’adresser leurs demandes au commissariat
d’arrondissement, qui les transmet aux administrations concernées par une voie
officielle. Si cette procédure devenait également plus complexe ou impossible,
"on" pourrait à nouveau espérer que les habitants finissent par se lasser. Au
bout du compte, on pourrait même envisager le suppression des facilités ainsi
que du commissariat d’arrondissement de Fourons, puisque le tout serait devenu
superflu.

Riposte

Il faut que les responsables politiques francophones fassent échouer ces
manoeuvres. La riposte est simple. Il suffit que le ministre fédéral de
l’Intérieur se montre intransigeant et qu’il signifie vigoureusement au
bourgmestre de Fourons et au ministre flamand des Affaires Intérieures que la
compétence de veiller à l’application pratique des lois linguistiques fédérales
lui incombe à lui, et à lui seul et qu’il fasse savoir au commissaire
d’arrondissement adjoint de Fourons que sa façon de procéder est tout à fait
réglementaire et qu’aucune autre administration ou autorité politique n’est en
droit d’en juger.

Le Groupe Retour à Liège a écrit à tous les responsables politiques
francophones pour dénoncer ces manoeuvres qui sabordent l’édifice institutionnel
et qui accréditent les thèses séparatistes qui se font entendre actuellement en
Flandre dans le cadre de la pré-campagne de gesticulation et de musculation
communautaires.

Le Groupe Retour à Liège invite énergiquement les responsables politiques
francophones à rappeler à leurs homologues flamands que les facilités ne sont ni
transitoires ni passibles d’extinction. Il encourage également le ministre
fédéral de l’Intérieur à se montrer ferme et inflexible dans cette affaire, dans
le but d’empêcher que ne se dessine une phase supplémentaire du "détricotage"
des facilités linguistiques voulu par une grande partie de la classe politique
flamande.

Pour le Groupe Retour à Liège,

Nico DROEVEN. José SMEETS.

Jean-Louis XHONNEUX
http://www.fourons.be.tf