Hockey Canada, le Commissariat aux langues officielles dort au gaz ! ou ?

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Bonjour Mme. Boileau, Melanie.Boileau@clo-ocol.gc.ca

Êtes-vous toujours l’enquêteure responsable de mon dossier numéro 2021-0323-EI ?

Je trouve les délais déraisonnables puisque la plainte initiale date d’avril 2021. Plus de trois ans !!! Les délais de prescription sont dépassés depuis longtemps. C’est inacceptable! Je paie des impôts et des taxes comme tout citoyen et j’ai droit de recevoir un traitement équitable. Est-ce équitable selon vous?

Plus de trois enquêteurs se sont succédé pour  »s’occuper » de mon dossier depuis 3 ans.

Croyez-vous que le rapport préliminaire d’enquête me sera envoyé avant le mois de juillet 2024?

Est-ce qu’il existe un ombudsman à qui je pourrais formuler une plainte?

Merci de votre compréhension.

Stefan Allinger-Cormier

P.S. Voici la liste de plaintes dans mon dossier:

• 2021-0611-CAS : Le 27 avril 2021, Hockey Canada a organisé un concours sur Twitter en anglais seulement.
• 2021-2580-CAS : Dans le cadre du Championnat mondial de hockey féminin 2021 à Winnipeg, la banderole géante derrière le banc des deux équipes faisant la promotion d’un concours 50/50 était affichée en anglais seulement.
• 2021-2588-CAS : Les 18 et 22 août 2021, Hockey Canada a publié un concours pour gagner une carte-cadeau de $100.00 chez Esso sur son compte Twitter en anglais seulement.
• 2021-2604-CAS : Le 26 août 2021, Hockey Canada a publié un concours pour gagner une carte-cadeau de $100.00 chez Esso sur son compte Twitter en anglais seulement.
• 2021-2627-CAS : Le 30 août 2021, Hockey Canada a publié un concours pour gagner une carte-cadeau de $100.00 chez Esso sur son compte Twitter en anglais seulement.
• 2021-2628-CAS : Le 31 août 2021, Hockey Canada a partagé une vidéo en anglais seulement et sans sous-titres en français sur son compte Twitter francophone.
• 2021-2776-CAS : Le 5 octobre 2021, Hockey Canada a partagé une image bilingue sur la version française de son compte Twitter (@HockeyCanada_fr) qui n’est pas de qualité égale puisque le texte est plus petit en français comparativement au texte en anglais.
• 2021-3061-CAS : Le 2 novembre 2021, Hockey Canada a affiché deux offres d’emploi en Communications sur la version française de son site Internet. Toutefois, lorsque le plaignant a cliqué sur le lien, l’offre d’emploi est disponible en anglais seulement.
• 2021-6398-CAS : Le 13 novembre 2021, il y avait une affiche en anglais seulement au centre d’entraînement officiel de l’équipe de hockey du Canada.
• 2021-6611-CAS : Le 2 décembre 2021, Hockey Canada a publié un gazouillis en anglais seulement sur son compte Twitter.
• 2021-6616-CAS : Le 3 décembre 2021, un message de Hockey Canada sur Twitter annonçant un concours était disponible en anglais seulement.
• 2021-6705-CAS : Le 12 décembre 2021, dans la version française du compte Twitter de Hockey Canada, la liste des joueurs pour une partie de hockey est écrite en caractères plus petits que la liste en anglais.
• 2022-0104-CAS : Le 16 janvier 2022, une photo prise dans le vestiaire du Centre national d’entraînement de Hockey Canada et publiée sur son compte Twitter semblait avoir des affiches uniquement en anglais sur les murs sans aucune affiche équivalente en français.
• 2022-1374-CAS : Le 18 juin 2022, la vente aux enchères en ligne d’Hockey Canada était seulement disponible en anglais.
• 2022-2285-CAS : Le 19 octobre 2022, la version française de l’affiche du Défi mondial de hockey des moins de 17 ans de Hockey Canada n’était pas de qualité égale à la version anglaise.

Le ven. 15 déc. 2023 à 09:50, Boileau, Mélanie <Melanie.Boileau@clo-ocol.gc.ca> a écrit :

Bonjour monsieur Allinger,

Je suis l’enquêteure nouvellement assignée à votre dossier, je travaille présentement sur la rédaction du rapport préliminaire et je suis en attente d’informations additionnelles de l’institution afin de compléter la rédaction de celui-ci.

Je suis désolée du délai mais soyez assuré que celui-ci est un dossier prioritaire pour moi.

Cordialement,

Melanie Boileau
Enquêteure principale
Direction générale de l’assurance de la conformité
Commissariat aux langues officielles
melanie.boileau@clo-ocol.gc.ca
Tél. : 873-354-6458

Melanie Boileau
Senior Investigator
Compliance Assurance Branch
Office of the Commissioner of Official Languages
melanie.boileau@clo-ocol.gc.ca
Tel.: 873-354-6458

From: Cormier, Éric <Eric.Cormier@clo-ocol.gc.ca>
Sent: Tuesday, December 12, 2023 3:20 PM
To: Boileau, Mélanie <Melanie.Boileau@clo-ocol.gc.ca>
Subject: TR: Plaintes au Commissariat aux langues officielles

De : Stefan Allinger
Envoyé : 27 novembre 2023 20:24
À : Cormier, Éric <Eric.Cormier@clo-ocol.gc.ca>; Jean-Paul Perreault <president@imperatif-francais.org>
Objet : Re: Plaintes au Commissariat aux langues officielles

ATTENTION : Ce courriel provient de l’extérieur de l’organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n’ouvrez pas les pièces jointes à moins que vous ne reconnaissiez l’expéditeur et que vous sachiez que le contenu est sécuritaire.

CAUTION: This email originated from outside the organization. Do not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the content is safe.

Bonjour M. Cormier,

Où en est rendu le traitement de mes plaintes ? Ça date d’avril 2021, il me semble que c’est long.

Merci

Stefan Allinger

Le mar. 13 juin 2023 à 10:40, Cormier, Éric <Eric.Cormier@clo-ocol.gc.ca> a écrit :

Bonjour M. Allinger,

En raison de changements récents à la jurisprudence concernant les obligations des institutions fédérales envers les organismes financés, nous avons eu à faire un certain montant de travail juridique de notre côté afin d’assurer que notre approche réponde aux objectifs de la Loi sur les langues officielles. Cela a donc causé un certain délai dans le traitement de vos dossiers. Je vous assure cependant que les enquêtes sont toujours en cours, et nous croyons pouvoir produire des rapports préliminaires d’ici la fin de l’été.

D’ici là, je vous remercie sincèrement pour votre patience, et nous allons vous tenir au courant de tous développements dans cette affaire.

Cordialement,
Eric Cormier
Enquêteur principal | Senior Investigator
Direction générale de l’assurance de la conformité | Compliance Assurance Branch
Commissariat aux langues officielles | Office of the Commissioner of Official Languages
30, rue Victoria, 6e étage | 30 Victoria Street, 6th Floor
Gatineau (Québec) K1A 0T8 | Gatineau, Quebec K1A 0T8
Téléphone | Telephone 873-455-0875
Courriel | Email eric.cormier@clo-ocol.gc.ca

De : Stefan Allinger
Envoyé : 9 juin 2023 15:41
À : Cormier, Éric <Eric.Cormier@clo-ocol.gc.ca>
Objet : Re: Plaintes au Commissariat aux langues officielles

ATTENTION : Ce courriel provient de l’extérieur de l’organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n’ouvrez pas les pièces jointes à moins que vous ne reconnaissiez l’expéditeur et que vous sachiez que le contenu est sécuritaire.

CAUTION: This email originated from outside the organization. Do not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the content is safe.

Bonjour M. Cormier,

J’aimerais savoir si le rapport d’enquête écrit, suite à mes plaintes contre Hockey Canada, sera produit bientôt?

Merci

Stefan Allinger

Le ven. 16 déc. 2022 à 13:26, Cormier, Éric <Eric.Cormier@clo-ocol.gc.ca> a écrit :

Bonjour Monsieur Allinger,

Suite à la réception de vos plaintes contre Hockey Canada au courant de l’année, je voulais vous informer de notre intention de les intégrer dans notre enquête en cours numéro 2021-0323-EI afin d’en faciliter le traitement et d’obtenir de meilleurs résultats. Si cela vous convient, nous allons donc inscrire les plaintes suivantes dans la même enquête :

• 2021-0611-CAS : Le 27 avril 2021, Hockey Canada a organisé un concours sur Twitter en anglais seulement.
• 2021-2580-CAS : Dans le cadre du Championnat mondial de hockey féminin 2021 à Winnipeg, la banderole géante derrière le banc des deux équipes faisant la promotion d’un concours 50/50 était affichée en anglais seulement.
• 2021-2588-CAS : Les 18 et 22 août 2021, Hockey Canada a publié un concours pour gagner une carte-cadeau de $100.00 chez Esso sur son compte Twitter en anglais seulement.
• 2021-2604-CAS : Le 26 août 2021, Hockey Canada a publié un concours pour gagner une carte-cadeau de $100.00 chez Esso sur son compte Twitter en anglais seulement.
• 2021-2627-CAS : Le 30 août 2021, Hockey Canada a publié un concours pour gagner une carte-cadeau de $100.00 chez Esso sur son compte Twitter en anglais seulement.
• 2021-2628-CAS : Le 31 août 2021, Hockey Canada a partagé une vidéo en anglais seulement et sans sous-titres en français sur son compte Twitter francophone.
• 2021-2776-CAS : Le 5 octobre 2021, Hockey Canada a partagé une image bilingue sur la version française de son compte Twitter (@HockeyCanada_fr) qui n’est pas de qualité égale puisque le texte est plus petit en français comparativement au texte en anglais.
• 2021-3061-CAS : Le 2 novembre 2021, Hockey Canada a affiché deux offres d’emploi en Communications sur la version française de son site Internet. Toutefois, lorsque le plaignant a cliqué sur le lien, l’offre d’emploi est disponible en anglais seulement.
• 2021-6398-CAS : Le 13 novembre 2021, il y avait une affiche en anglais seulement au centre d’entraînement officiel de l’équipe de hockey du Canada.
• 2021-6611-CAS : Le 2 décembre 2021, Hockey Canada a publié un gazouillis en anglais seulement sur son compte Twitter.
• 2021-6616-CAS : Le 3 décembre 2021, un message de Hockey Canada sur Twitter annonçant un concours était disponible en anglais seulement.
• 2021-6705-CAS : Le 12 décembre 2021, dans la version française du compte Twitter de Hockey Canada, la liste des joueurs pour une partie de hockey est écrite en caractères plus petits que la liste en anglais.
• 2022-0104-CAS : Le 16 janvier 2022, une photo prise dans le vestiaire du Centre national d’entraînement de Hockey Canada et publiée sur son compte Twitter semblait avoir des affiches uniquement en anglais sur les murs sans aucune affiche équivalente en français.
• 2022-1374-CAS : Le 18 juin 2022, la vente aux enchères en ligne d’Hockey Canada était seulement disponible en anglais.
• 2022-2285-CAS : Le 19 octobre 2022, la version française de l’affiche du Défi mondial de hockey des moins de 17 ans de Hockey Canada n’était pas de qualité égale à la version anglaise.

Merci de me confirmer par courriel si cela vous convient. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions, je serai disponible pour en discuter par téléphone au courant de la semaine prochaine.

Cordialement,

Eric Cormier
Enquêteur principal | Senior Investigator
Direction générale de l’assurance de la conformité | Compliance Assurance Branch
Commissariat aux langues officielles | Office of the Commissioner of Official Languages
30, rue Victoria, 6e étage | 30 Victoria Street, 6th Floor
Gatineau (Québec) K1A 0T8 | Gatineau, Quebec K1A 0T8
Téléphone | Telephone 873-455-0875
Courriel | Email eric.cormier@clo-ocol.gc.ca