« Tensions linguistiques dans les tours de condos »
Il appartient aux « copropriétaires non francophones » d’apprendre et de parler français au Québec, et non le contraire. Ce n’est pas aux autres de les accommoder dans leur refus de l’apprendre ou de le parler. La langue « commune » et « officielle » au Québec est le français! En plus, à une question au recensement fédéral de 2021, près de 95 % des Anglo-Québécois ont déclaré pouvoir soutenir une conversation en français. Alors, c’est à vous de vous en assurer, de l’exiger ou encore de déposer une plainte à l’OQLF à plaintes@oqlf.gouv.qc.ca et surtout de ne parler que français !
La langue des assemblées : Toute personne a le droit de s’exprimer en français en assemblée délibérante. « Il existe un droit linguistique fondamental au Québec qui est celui de s’exprimer en français dans les assemblées délibérantes », affirme Guillaume Rousseau, professeur agrégé de droit à l’Université de Sherbrooke, directeur des programmes de droit et politique de l’État. « Le président d’une assemblée de copropriétaires ne pourrait pas dire : “veuillez parler en anglais parce qu’il y a des gens qui ne comprennent pas le français”. Non. C’est un droit fondamental de s’exprimer en français, ajoute-t-il. En matière de droit fondamental, on ne peut pas renoncer à un droit fondamental…
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 96, tous les documents tenus à la disposition des copropriétaires doivent être en français. « On ne peut plus rien publier en anglais au registre foncier », précise Me Ludovic Le Draoullec, spécialisé en droit de la copropriété. « Les déclarations de copropriété ne peuvent plus être publiées en anglais, seulement en français (…) »
Les amendes en cas de violation vont de 700 $ à 7000 $ pour les personnes et de 3000 $ à 30 000 $ pour les personnes morales (par exemple, une entreprise, un syndicat de copropriétaires), ajoute Me Yves Joli-Cœur, avocat expert en copropriété.
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