Ci-dessous, trois articles fort bien documentés sur le sujet.
1) L’INVASION FISCALE | Identifier les contribuables fantômes par leurs plaques.
Serait-ce le cas de vos voisins, parents, collègues, amis? Ils vous obligent à payer « en plus des vôtres » leurs impôts. Ces voleurs sont dans votre porte-monnaie, pire dans vos épargnes! Ils font des Québécois un peuple de bonasses de qui on peut abuser impunément et, de surcroît, aux yeux de tous!
Corruption, vol, crime, fraude, trafic identitaire, faux-ontariens, des pratiques courantes le long de la frontière du Québec avec l’Ontario. Enfin, Revenu Québec et la Sûreté du Québec vont agir!
Les citoyens contribuables en colère par l’étendue de cette fraude peuvent déposer des demandes d’enquête à Revenu Québec à l’adresse https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/lm-6/ où vous trouverez le formulaire d’enquête à compléter en fournissant les données que vous possédez : no de la plaque Ontario, adresse en cause où l’auto dort toutes les nuits ou presque, le nom si vous le connaissez et toutes autres informations pertinentes).
Le Droit : « Il suffit de faire un tour dans les quartiers de Gatineau pour s’apercevoir de la quantité de plaques d’immatriculation ontariennes dans les stationnements résidentiels. L’émigration importante de citoyens provenant de la province voisine, ces deux dernières années, se voit à l’œil nu. » (Louis-Denis Ébacher, Les Coops de l’information)
2) L’INVASION FISCALE | Quand des Québécois paient leurs impôts en Ontario.
« Un stratagème d’évitement fiscal, qui a cours depuis des lunes aux abords de la rivière des Outaouais, coûte chaque année des millions de dollars aux contribuables québécois. C’est un classique, bien connu des résidents de l’Outaouais, de Rapides-des-Joachims à Fassett, en passant par Gatineau. Habiter au Québec et payer ses impôts en Ontario. » (Louis-Denis Ébacher, Les Coops de l’information)
Les citoyens contribuables en colère par l’étendue de cette fraude peuvent déposer des demandes d’enquête à Revenu Québec à l’adresse https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/lm-6/ où vous trouverez le formulaire d’enquête à compléter en fournissant les données que vous possédez : no de la plaque Ontario, adresse en cause où l’auto dort toutes les nuits ou presque, le nom si vous le connaissez et toutes autres informations pertinentes).
En plus des interventions citoyennes, Impératif français demande au gouvernement de créer une enquête publique sur ce phénomène de profonde injustice et de mettre sur pied une Force spéciale spécialisée dans ce genre de corruption!
3) En anglais : Authorities crack down on Quebecers using Ontario addresses to pay less in taxes
Traduction libre : Les autorités québécoises interviendront pour démasquer les voleurs ontariens (avec l’aide des citoyens). Plusieurs centaines d’enquêtes sont en cours, selon Revenu Québec!
« Quebec authorities are stepping up investigations to flush out residents in la belle province using fake addresses in Ontario to save thousands of dollars in taxes each year. Radio-Canada has learned Quebec’s tax-collection agency, Revenu Québec, has conducted hundreds of audits over the past few years to find Ontario taxpayers whose primary residences are, in fact, in Quebec. The Sûreté du Québec (SQ) also got involved during the pandemic, conducting dozens of investigations and transferring files to Quebec tax authorities. Revenu Québec said it recovered nearly $6 million between 2019 and 2021, including penalties and interest. (Daniel Leblance, CBC/Radio-Canada)
La suite à https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/western-quebec-ontario-address-tax-avoidance-1.6430082
Les citoyens épris de justice ou écœurés ou de se faire mépriser et voler peuvent déposer une demande d’enquête ici : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/lm-6/