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L’article 23? On se moque de nous?

Loi 21
image de L’AUT’JOURNAL
Pierre Allard
Pierre Allard

Non seulement a-t-on imposé au Québec la Loi constitutionnelle de 1982, on a donné à des juges nommés exclusivement par Ottawa le pouvoir d’utiliser cette soi-disant Charte des droits et libertés pour dépecer la Loi 101 et enfarger le Québec à chaque détour!

Récemment, dans le jugement sur la taxe carbone, une majorité de juges de la Cour suprême du Canada a allègrement modifié le sens de l’article 91 de l’AANB de 1867 pour créer un nouveau «fédéralisme de supervision» en vertu duquel Ottawa peut envahir à volonté les champs de compétence provinciaux en invoquant «l’intérêt national».

La suite : https://lettresdufront1.blogspot.com/2021/04/larticle-23-on-se-moque-de-nous.html

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