Infraction à la Charte de la langue française : une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec.

Ce qui suit est extrait du site Web de l’OQLF à https://www.oqlf.gouv.qc.ca/office/communiques/2021/20210618_infraction-ezeflow-inc.aspx

Montréal, le 18 juin 2021. – Le 15 octobre 2020, l’entreprise Ezeflow inc. a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec.

À la suite d’une plainte, il était reproché à cette entreprise, située au 985, rue André-Liné, à Granby, d’avoir un site Web (www.ezeflow.com) dont le contenu n’était pas en français. L’infraction avait été constatée le 17 septembre 2018. Le site offre désormais une version en français et la situation est maintenant conforme.

Faits saillants

• L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
• L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe

Site Web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html

Source :

Chantal Bouchard
Relations avec les médias
Office québécois de la langue française

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