From: Fleurette Tremblay
Sent: August 11, 2012 9:45 AM
To: Solange Courteau
Pourquoi y a-t-il de plus en plus de titres d’émission en langue anglaise sur certains réseaux tels que Séries+ – voir la programmation ! Si cela continue, tous les programmes auront un titre en langue anglaise.
Ce réseau est un réseau de langue française; pourriez-vous m’indiquer comment porter plainte?
F. Tremblay
Québec
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LA LANGUE DE BOIS
Réponse du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR)
—– Original Message —–
From: Solange Courteau
To:
Cc: ‘vvoyer@astral.com’ ; ‘dmeloul@astral.com’ ; ‘replies@crtc.gc.ca’
Sent: Thursday, August 16, 2012 1:17 PM
Subject: Votre plainte portant sur les langues officielles (Dossier du CCNR C11/12-2486)
Madame Tremblay,
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a bien reçu votre plainte portant sur la langue des titres des émissions. Premièrement, je suis très désolée du long retard de ma réponse à votre courriel; j’étais en vacances d’été.
Malheureusement, les conditions de licence touchant les langues officielles ne tombent pas dans le cadre des normes administrées par le CCNR. Par ailleurs, c’est au Conseil de la radiotélévision et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu’incombe la responsabilité de surveiller l’industrie de la radiodiffusion selon le mandat que lui confère la Loi sur la radiodiffusion. Par copie de ce courriel, nous faisons donc parvenir votre plainte au CRTC, ainsi qu’à Séries +.
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage avec votre présente préoccupation. La prochaine fois que vous voulez porter plainte concernant ce que vous avez écouté à la télévision ou à la radio privées, veuillez nous faire parvenir la date, l’heure approximative et le diffuseur en question aussitôt que possible après la diffusion afin que nous puissions traiter votre plainte.
Je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de mes sentiments sincères.
Mme. Solange Courteau
Coordonnatrice aux communications
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le CCNR, créé par les radiodiffuseurs privés du Canada, est l’organisme national d’autoréglementation de l’industrie de la radiodiffusion. L’adhésion au CCNR est facultative. Le CCNR administre sept codes régissant l’industrie qui établissent des lignes directrices pour la programmation diffusée à la radio et à la télévision. Ces codes portent sur divers aspects se rapportant à la déontologie, la violence à la télévision, la représentation équitable, la déontologie journalistique et la propriété mixte des médias.
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LA LANGUE DE BOIS
Le tour du CRTC
—– Original Message —–
From: CRTC DONOTRESPOND/NEPASREPONDRE
To:
Sent: Thursday, August 23, 2012 1:13 PM
Subject: CRTC référence: 587585
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande du 16 août 2012 au sujet de Séries+.
En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, les radiodiffuseurs sont responsables du choix, du contenu et de la programmation des émissions qu’ils diffusent. Quant au CRTC, notre rôle consiste à nous assurer que les radiodiffuseurs agissent de manière responsable et à leur demander de rendre des comptes sur leur programmation lorsque la situation l’exige.
Pour donner suite à votre plainte, je demande à Historia & Séries+, s.e.n.c., par copie du présent message, de vous répondre directement d’ici 20 jours civils et de nous transmettre une copie de sa réponse aux fins d’examen. Je demande également à la titulaire de conserver une copie de l’émission en question jusqu’à ce que le dossier de votre plainte soit réglé. Si à la suite de l’examen de votre plainte le personnel du CRTC devait conclure que des mesures de réglementation supplémentaires s’imposent, on vous en avisera.
Votre plainte et la correspondance connexe seront versées au dossier public de Historia & Séries+, s.e.n.c. à la fin d’un délai de 21 jours civils. Le Conseil pourra revenir sur le dossier au moment du renouvellement de la licence et les parties intéressées sont libres de consulter le dossier en tout temps. Conformément à vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez refuser que votre correspondance soit versée à un tel dossier. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit, veuillez communiquer avec nous d’ici 21 jours civils pour nous en aviser. À cette fin, vous pouvez utiliser le lien fourni ci-après, ou encore nous écrire par la poste, nous envoyer un message par télécopieur ou nous appeler, en prenant soin de citer le numéro de référence. Il importe de préciser que le Conseil risque de ne pas pouvoir traiter votre plainte si la correspondance n’est pas entièrement du domaine public.
Voici également le lien menant à notre fiche d’information sur le processus de traitement des plaintes: http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/g8.htm
J’espère que ces renseignements vous seront utiles.
AVIS IMPORTANT: Veuillez ne pas répondre à ce message à l’adresse courriel ci-dessus; nous ne pouvons pas recevoir de courriels à cette adresse. Pour nous récrire sur le même sujet, cliquez ici et suivez les indications http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/landing.asp?lang=F&caseid=587585&key=41586.8046467207
Chantal Proulx
Services à la clientèle | Client Services
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
Ottawa, Canada K1A 0N2
Téléphone | Telephone 1-877-249-2782 / ATS | TTY 1-877-909-CRTC (2782)
Hors Canada | Outside Canada 819-997-0313 / ATS | TTY 819-994-0423
Télécopieur | Facsimile 819-994-0218
Gouvernement du Canada | Government of Canada
http://www.crtc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter https://twitter.com/CRTCfra | Follow us on Twitter https://twitter.com/CRTCeng
c.c. Historia & Séries+, s.e.n.c.
NOTE POUR LA COMPAGNIE: LES COPIES ÉLECTRONIQUES DE RÉPONSES/RAPPORTS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À: REPLIES@CRTC.GC.CA – SVP INDIQUER NOTRE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
LE CHANTAGE!
Vous pouvez publier et indiquer que j’ai obtenu une réponse de Séries +
Ils m’ont écrit qu’ils ne pouvaient traduire le titre en français, car les diffuseurs anglais ne leur permettent pas de le faire sinon ils (diffuseurs anglais ou américains) ne pourraient leur vendre les séries concernées.
Comme on dit, le chantage fonctionne.
Merci de m’aider dans ma démarches.