Rechercher
Close this search box.

DROIT AU FRANÇAIS : LE CAS DE AIR FRANCE

AIR FRANCE perd en appel et doit traduire en français les documents

Félicitations à cette belle victoire du syndicat SUD/ALTER!

Jean-Loup Cuisiniez

Extrait du jugement de la Cour d’appel de Paris :

ORDONNE la mise à disposition de ses salariés par la société AIR FRANCE S.A., en langue française :
– des fiches ATLAS,
– des documents techniques d’utilisation (dits TU) des appareils de la famille BOEING – des enseignements assistés par ordinateur,
– des documentations relatives à la légende des cartes, sous astreinte de 5 000 ? par document et par jour de retard à compter du 6ème mois suivant la signification du présent arrêt, SE RÉSERVE la possibilité de liquider l’astreinte, CONDAMNE la société AIR FRANCE S.A. à verser au syndicat ALTER la somme de 10 000 ? en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, REJETTE toutes autres demandes des parties, CONDAMNE la société AIR FRANCE S.A. au paiement des entiers dépens de première instance et d’appel avec admission, pour ceux d’appel, de l’Avoué concerné au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

LE GREFFIER                             LE PRÉSIDENT

Pour lire le jugement de la Cour d’appel de Paris, cliquer ICI

***********

Note d’Impératif français
Il est troublant de constater qu’il ait fallu en France poursuivre en cour une société du nom de Air France pour qu’elle produise ses documents en français et respecte le droit au français!

Nous avons besoin de vous

Contribuez à Impératif français en faisant un don ou en devenant membre !