BREVETS EUROPÉENS

Extrait du site de TV5 à http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&xml=070919135722.623z1vqt.xml

Brevets: accord en commission pour la ratification du protocole de Londres

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé mercredi la ratification du protocole de Londres, qui supprime l’obligation de traduire en français les brevets européens, au grand dam des défenseurs de la francophonie.

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres a été adopté par 21 voix pour, 11 contre et cinq abstentions, a précisé le président de la commission Axel Poniatowski (UMP).

Les représentants socialistes ont voté contre (…)

"J’emmerderai le Premier ministre sur ce dossier" jusqu’au bout, a pesté à l’AFP le député UMP souverainiste Jacques Myard, qui a voté contre en commission.

"Ce protocole va contre les intérêts de la langue française, contre les intérêts des entreprises françaises et contre les intérêts de la France en général", a-t-il estimé.

Pour en savoir davantage :
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&xml=070919135722.623z1vqt.xml

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Note d’Impératif français :

IL FAUT AGIR VITE!

Une intervention de votre part auprès des députés de l’Assemblée nationale française serait très appréciée. Vous trouverez à la page http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp leur adresse électronique respective.

Source:
Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
Imperatif@imperatif-francais.org
https://www.imperatif-francais.org