PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC

à la lecture de la lettre suivante, vous serez à même de mesurer l’importance
du retard qu’accuse le Procureur général du Québec dans le traitement des
plaintes qui lui sont tranmises par l’Office québécois de la langue française
(OQLF).

Le dossier suivant lui a été transmis, selon la lettre de l’OQLF, en février
2002 et est toujours à l’étape de la poursuite depuis avril 2002.

Nous sommes rendus en février 2006, quatre ans plus tard, et le motif de la
plainte est encore fondé, le site Web en question étant toujours unilingue
anglais au www.regent.qc.ca
!

Vous trouverez dans le site un drapeau du Canada avec la mention suivante : «
A Canadian Company serving customers in over 63 countries since 1991 » et en
cliquant sur l’icône « Français », vous serez conduit à une page où vous ne
pourrez lire que quelques mots de français donnant le motif de leurs pratiques
d’exclusion et de discrimination à l’égard de la diversité culturelle mondiale :
« Ce site a été conçu pour notre clientèle internationale »! Ce qui au yeux de
Régent semble exclure la Francophonie!

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires à
sales@regentinstruments.com et

production@regentinstruments.com

Lettre de l’Office québécois de la langue française :

Montréal, le 16 février 2006

Objet : Instruments Régent inc.

à la suite de votre plainte concernant cette entreprise, nous avions effectué
des démarches en vue de faire corriger la situation mais nos interventions ont
été infructueuses. C’est pourquoi nous avons transmis le dossier une première
fois au Procureur général du Québec en novembre 2000 en lui recommandant
d’entreprendre les poursuites pénales prévues par la Charte de la langue
française.

Cette entreprise a été condamnée une première fois en mai 2001 à une
amende de cinq cent dollars (500$). Suite à la condamnation, le contrevenant
a refusé de corriger la situation. Nous avons retransmis à nouveau le dossier
au Procureur général en février 2002. Le dossier est toujours à l’étape
de la poursuite depuis avril 2002 et est maintenant sous la responsabilité du
Procureur général du Québec.

Quant à l’Office québécois de la langue française, ce dossier est fermé.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Jean Saindon
Spécialiste en traitement des plaintes
Direction du traitement des plaintes

Adresses utiles :

M. Yvon Marcoux
Ministre de la Justice
ministre@justice.gouv.qc.ca

Mme Line Beauchamp
Ministre responsable de la Charte de la langue française
line.beauchamp@mcc.gouv.qc.ca

Office québécois de la langue française
gpaquette@oqlf.gouv.qc.ca

(Le 27 février 2006)