LETTRE OUVERTE À STEPHEN HARPER

Expéditrice :

ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L’USAGE
DE LA LANGUE FRANçAISE (ASULF)
Personne morale constituée en 1986, sous le nom de Association des usagers
de la langue française,
en vertu de la IIIe partie de la Loi sur les compagnies (chap. C-38)

Boîte postale 10 450 Québec G1V 4N1
Courriel : asulf@globetrotter.net
Site Internet : www.asulf.ca

Destinataires : les membres du conseil des ministres, les députés
fédéraux du Québec, les sénateurs du Québec, les membres de l’Assemblée
nationale, les membres de l’Association, des journalistes des onze quotidiens de
langue française au Canada, des hebdos, des périodiques, de la radio et de la
télévision au Québec, les associations francophones hors Québec, divers
organismes, syndicats, sociétés et associations, etc., au total plus de 2 000
destinataires.

LETTRE OUVERTE

Québec, le 26 avril 2006

L’honorable Stephen HARPER

Premier ministre

Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa K1A 0A2

N/Réf. 5.31

Objet : Imputabilité, d’où viens-tu?

Monsieur le Premier ministre,

Si l’on se fie à l’article de M. Laurent Soumis paru dans le Journal de
Montréal du 20 avril courant, une personne de votre cabinet aurait déclaré que
la question de l’imputabilité était une querelle de spécialistes. La nouvelle ne
précise pas la catégorie de spécialistes. S’agit-il de publicitaires, de
propagandistes, d’avocats ou d’autres professionnels libéraux? Il faut le
supposer. Une chose est sûre. Il ne s’agit sûrement pas de spécialistes de la
langue. En effet, ces derniers sont unanimes, à notre connaissance, à affirmer
que l’imputabilité se dit d’une chose et non d’une personne.

En tant qu’anglophone, il est évident que vous devez vous en remettre à des
francophones pour apprendre le vocabulaire français. Ne vous fiez pas,
toutefois, au premier venu, qui peut avoir de grandes qualités, mais dont le
français n’est pas toujours sûr, pour établir le vocabulaire du législateur.
Vous avez appris le français,vous le parlez bien, vous nous épatez tous les
jours. Il ne faudrait pas que votre premier projet de loi ternisse votre image
par l’emploi d’un terme erroné dans le titre de votre premier projet de loi.
Consultez les jurilinguistes, les rédacteurs et les traducteurs, tant ceux de
l’état que ceux de l’entreprise privée, vous verrez qu’ils vous confirmeront
notre propos : le mot « imputabilité » n’a pas sa place dans le titre abrégé du
projet de loi

Le titre long de ce projet se termine, en anglais, par les mots « oversight
and accountability » et, en français, par les mots « de supervision et de
responsabilisation ». Ces mots sont corrects en français. Curieusement, dans le
titre abrégé, le mot « responsabilisation » est remplacé par « imputabilité ».
On se serait attendu à lire « responsabilité », ce mot concordant avec le mot «
responsabilisation » dans le titre long. Comment expliquer l’emploi du terme
correct dans un titre et d’un terme incorrect dans l’autre titre? C’est à n’y
rien comprendre. Au surplus, le mot « imputabilité » figure uniquement dans le
titre et nulle part ailleurs dans les 317 articles du projet de loi. Que fait
cet intrus ici? La réponse n’est pas évidente.

Le titre abrégé est le seul qui demeure, une fois le projet de loi adopté.
C’est lui qui va servir dans la vie courante, qui va être véhiculé dans les
milieux politiques et juridiques et dans la population en général. En somme,
c’est le titre important et permanent et c’est lui qui est incorrect.
Heureusement, il n’est pas question d’ imputabilité fédérale. C’eût été le
comble!

Nous ne croyons pas nécessaire de vous renvoyer à plusieurs dictionnaires et
vocabulaires juridiques, français ou anglais-français, et à d’autres autorités,
pour vous convaincre. Mentionnons le « Vocabulaire du Parlement », bulletin
terminologique 240, publié par le gouvernement fédéral, la banque fédérale de
terminologie « Termium » et le Grand dictionnaire terminologique de
l’Office québécois de la langue française. Vos conseillers, nous pensons aux
jurilinguistes et aux linguistes, ont sûrement accès à ces sources. Tous vous
diront vite que le titre abrégé doit être modifié pour concorder avec le titre
long.

De grâce, faites corriger cette erreur qui, nous en sommes sûrs, ne vous est
pas imputable personnellement Ne commencez pas votre premier mandat par la
propagation d’une erreur de vocabulaire dans ce premier projet de loi. Il ne
faut pas qu’un premier ministre anglophone, mais francophile, implante cette
faute dans notre population. Ce serait une erreur que vos adversaires et la
population en général ne manqueraient pas de vous reprocher, le cas échéant.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Premier ministre, et vous prions d’agréer
l’expression de notre haute considération.

Le président,
Robert AUCLAIR

RA/nh

P.-S. – Il est vrai qu’il y a une loi sur l’imputabilité des sous-ministres
au Québec. Elle date toutefois de plusieurs années. Ce n’est pas un exemple à
suivre.