PéTITION POUR LE RéTABLISSEMENT DU PROGRAMME DE CONTESTATION JUDICIAIRE ET
DAUTRES PROGRAMMES éLIMINéS OU RéDUITS PAR LE GOUVERNEMENT HARPER
Répondez à lappel à la mobilisation lancé par la Fédération des communautés
francophones et acadienne du Canada! Joignez-vous au mouvement de contestation
national pour demander au gouvernement fédéral, sous la direction du Premier
ministre Stephen Harper, dannuler les coupures quil compte effectuer dans
plusieurs programmes qui ont un impact direct sur le développement des
francophones en milieu minoritaire.
En particulier, labolition du Programme de contestation judiciaire, instauré
en 1978, touchera directement les communautés francophones et acadiennes, qui
seront privées dun outil auquel elles ont eu maintes fois recours pour faire
respecter leurs droits linguistiques.
En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada a
le devoir dadopter des mesures positives pour appuyer le développement des
communautés francophones du pays. En coupant ces programmes sans consulter ces
communautés, le gouvernement canadien ne respecte pas les dispositions de la
Loi.
http://www.capacadie.com/petition/
Jean Hébert
(Le 5 octobre 2006)