BOTTIN TÉLÉPHONIQUE BELL

Montréal, le 30 août 2006

Groupe pages jaunes cie concernant les publicités
unilingues anglaises des bottins téléphoniques Bell pour la région de
Gatineau-Ottawa

Madame, Monsieur,

à la suite de votre plainte concernant cette entreprise, nous avons effectué
des démarches en vue de corriger la situation. Malgré la mise en demeure de
l’Office québécois de la langue française, le contrevenant a refusé d’apporter
les correctifs nécessaires. C’est pourquoi nous avons transmis le dossier au
Procureur général du Québec en lui recommandant d’entreprendre les poursuites
pénales prévues par la Charte de la langue française.

Ce dossier est donc maintenant sous sa responsabilité et lui appartient de
juger des suites à donner au dossier,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Sirouhie Balabanian
Spécialiste en traitement des plaintes
Direction du traitement des plaintes