USAGE DU FRANCAIS DANS LES ENTREPRISES

JUGEMENT DU TGI DE VERSAILLES DU 12 janvier 2005

Félicitations, en particulier pour la collaboration des syndicats.

Solidairement vôtre

Christian Lavarenne
Docteur ès lettres
Doctorant en histoire contemporaine (sur l’espéranto)

le 28/01/05 9:50,
contact@droitaufrancais.com a écrit :

VOIR CI-DESSOUS. CELA EST PLUTOT ENCOURAGEANT POUR UNE FOIS
(pour plus d’info www.imperatif-francais.org )

Cordialement
Jean-Charles FOUSSAT
DROIT AU FRANCAIS
53, avenue Ledru-Rollin
75012 PARIS

Suite du communiqué du 23/11/2004 : LA GEMS EN ANGLAIS

Le jugement du tribunal de Grande Instance de Versailles a été rendu public
le 12 janvier.

Les salariés de la GEMS représentés par leurs syndicats CGT et CFDT, soutenus
par la CFTC et plusieurs associations de défense et de promotion de la langue
française, ont obtenu que la loi du 4 août 1994 soit enfin appliquée.

La direction de la GEMS est mise en demeure de traduire immédiatement
– les affichages des programmes informatiques ;
– les documents relatifs à la formation du personnel, à l’hygiène et à la
sécurité ;
– les documents relatifs aux produits que la société fabrique ;
– dans un délai de 6 mois, tous les documents relatifs à tous produits présents
sur le marché.

Ce jugement, qui est le premier du genre, est un sérieux encouragement pour
les nombreux salariés français qui subissent chaque jour la contrainte et
l’humiliation de devoir employer une langue qui n’est pas la leur. La cause est
noble et la victoire est possible.

Le combat des salariés et des associations ne vise pas à interdire la
pratique de langues étrangères (au pluriel) quand les échanges internationaux
l’imposent, mais de permettre aux salariés, en France, d’échanger, de
communiquer et d’être informés dans la langue nationale conformément au droit
inscrit dans notre Constitution.

(Le 31 janvier 2005)