Impératif français demande aux membres du Comité des langues
officielles du Parlement canadien de surseoir à leur décision, prise hier, de ne
pas entendre de témoins concernant le projet de loi S-3, tel que prévu, mais
den accélérer létude dans lobjectif de compléter toutes les étapes
législatives dès cette semaine.
Rappelons que le projet de loi S-3 a pour objet, comme le précise son
sommaire, « de renforcer le caractère exécutoire des obligations qui incombent
au gouvernement du Canada » quant au développement et à lépanouissement des
minorités anglophones (sic) et francophones du Canada. S-3 stipule également que
« Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures pour assurer la
progression vers légalité de statut et dusage du français et de langlais dans
la société canadienne, et notamment toute mesure (…) f) « pour encourager les
entreprises, les organisations patronales et syndicales, les organismes
bénévoles et autres à fournir leurs services en français et en anglais et à
favoriser la reconnaissance et lusage de ces deux langues ». De plus, S-3
accorde au Commissaire aux langues officielles le droit détudier des plaintes
et de former des recours devant les tribunaux advenant le non-respect de ces
dispositions par le gouvernement fédéral.
Impératif français croit, que ce projet de loi aura pour effet dobliger le
gouvernement fédéral à utiliser ses programmes et son pouvoir de dépenser pour
soutenir langlais au Québec, contrevenant ainsi à lesprit et à la lettre de la
Charte de langue française. En effet, tel que rédigé, le projet de loi S-3
obligera le gouvernement fédéral non seulement à pourvoir au développement et à
lépanouissement de la communauté anglophone du Québec, mais également à faire
la promotion du bilinguisme dans lensemble de la société québécoise, sous peine
de se faire poursuivre par la Commissaire aux langues officielles! « Si ces
obligations peuvent savérer positives et absolument nécessaires pour les
francophones hors-Québec, elles seront désastreuses au Québec » a soutenu
Jean-Paul Perreault, président dImpératif français.
Lorganisme rappelle aux membres du Comité que léquilibre linguistique au
Québec nest pas un acquis et que la force dattraction de langlais y est
toujours supérieure à celle du français. Le projet de loi S-3 ne peut être
adopté en catimini, loin du regard et de l’appréciation du public.
Si les parlementaires ont quand même lintention dadopter ce projet de loi,
ils doivent impérativement y inclure une disposition qui protégera le français
au Québec, soit une clause reconnaissant lasymétrie sur le territoire québécois
et le respect de la Charte de la langue française. « Autrement, nous devrons
comprendre quen bons parlementaires fédéraux, nos députés auront encore une
fois sacrifié les intérêts du français au Québec et choisi dy promouvoir
langlais » a conclu M. Perreault.
Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
www.imperatif-francais.org
Tél. : (819) 684-8460
Adresses utiles :
Mauril Bélanger
Ministre responsable des langues officielles
Belanger.M@parl.gc.ca
Liza Frulla
Monistre du Patrimoine canadaien
Frulla.L@parl.gc.ca