27 août 2005

DÉPLIANT « BUILDING THE QUÉBEC OF TOMORROW »

L’Office québécois de la langue française le confirme dans le courriel
ci-dessous : le dépliant « Building the Québec of tomorrow» expédié par le
gouvernement du Québec uniquement en anglais à des milliers de résidents du
Québec « constituait effectivement une contravention aux dispositions de la
Charte de la langue française. »

Le gouvernement du Québec assure aussi l’Office que « des mesures ont été
prises pour que la situation ne se reproduise plus »!!!

Pourtant, encore tout récemment le gouvernement du Québec expédiait, cette
fois-ci par l’intermédiaire du ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport,
à des milliers d’élèves des écoles secondaires francophones une directive elle
aussi non conforme à la politique linguistique gouvernementale comme en témoigne
la lettre ci- dessous qu’Impératif français a envoyé au ministre M. Jean-Marc
Fournier.

Nous demeurons toujours dans l’attente d’une réponse du ministre.

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français

p.j.
– Lettre au ministre de l’éducation, du Loisir et du Sport (MéLS)
– Directive du MéLS

Courriel de l’Office québécois de la langue française:

—–Message d’origine—–
De : Grégoire Nicole [mailto:ngregoir@oqlf.gouv.qc.ca] Envoyé : jeudi 25 août 2005 16:23
à : president@imperatif-francais.org
Objet : Dépliant « Building the Québec of tomorrow »

Monsieur Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
C.P. 449, succ. Aylmer
Gatineau (Québec)
N/Réf. : Dossier no 2005-30724

Monsieur,

Nous désirons vous faire part du résultat de notre intervention dans le
dossier mentionné ci-dessus.

La situation qui a fait l’objet de votre plainte constituait effectivement
une contravention aux dispositions de la Charte de la langue française.
L’organisme nous assure que des mesures ont été prises pour que la situation ne
se reproduise plus.

En conséquence, nous procédons à la fermeture de ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Nicole Grégoire
Conseillère en francisation
Office québécois de la langue française
Téléphone: (514) 873-8355
Télécopieur: (514) 864-3948
Nicole.Gregoire@oqlf.gouv.qc.ca

Lettre expédiée au ministre de l’éducation, du Loisir et du Sport (MéLS) :

Gatineau, le 26 août 2005

Monsieur Jean-Marc Fournier
Ministre de léducation, du Loisir et des Sports
1035, rue De La Chevrotière, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

ministre@mels.gouv.qc.ca

Monsieur le Ministre,

Lors de lenvoi du relevé de notes des examens ministériels pour lannée
scolaire 2004-2005, des parents de commissions scolaires francophones, 5 000
selon les chiffres du ministère de léducation, du Sport et du Loisir (MéLS),
ont reçu une version bilingue de la directive qui accompagnait le relevé : «
Session dexamen destinée aux élèves qui ont eu un ou des échecs ou qui ont
suivi des cours de rattrapage / Examination session for students who failed
one or more courses or who took remedial courses ».

Le MéLS contrevient ainsi à sa propre politique linguistique qui stipule,
dune part, quil ny a « aucune publication bilingue : support distinct pour le
français et langlais » et, dautre part, que la correspondance avec les
personnes se fait en français à moins quune personne en fasse la demande.

Le MéLS enfreint également la politique linguistique du gouvernement du
Québec dont larticle 3 affirme très clairement :

« L’Administration favorise l’unilinguisme français dans ses activités afin
de refléter le fait que le français est à la fois la langue officielle et la
langue normale et habituelle de la vie publique. »

Le MéLS argue une erreur du ministère du Revenu pour expliquer lenvoi de
documents bilingues à des élèves francophones. Impératif français vous demande,
Monsieur le Ministre, de bien vouloir prendre les moyens pour que ce type
derreur ne se reproduise plus. Lerreur est dautant plus étonnante que de nos
jours, avec linformatisation, ce genre denvoi est mécanique et ne relève guère
de manipulations humaines.

Agréez, Monsieur le Ministre, lassurance de ma considération distinguée.

Le Président,

Jean-Paul Perreault

c.c.

Madame Line Beauchamp
Ministre responsable de la Charte de la langue française
line.beauchamp@mcc.gouv.qc.ca

Monsieur Léandre Dion
Porte-parole de l’opposition en matière de langue française
ldion@assnat.qc.ca

Conseil supérieur de léducation

jean-pierre.proulx@cse.gouv.qc.ca
josee.turcotte@cse.gouv.qc.ca

Secrétariat à la politique linguistique
info@spl.gouv.qc.ca

Office québécois de la langue française
Gerald.Paquette@oqlf.gouv.qc.ca

Conseil supérieur de la langue française
cslfq@cslf.gouv.qc.ca

p. j. La directive « Session dexamen destinée aux élèves qui ont eu un ou
des échecs ou qui ont suivi des cours de rattrapage / Examination session for
students who failed one or more courses or who took remedial courses ».