UNION EUROPÉENNE

Rapport d’information sur la présence et l’influence de la France dans les
institutions européennes

La France, pays fondateur de l’Union européenne a marqué la construction
européenne de son empreinte. Cependant, au fil des élargissements, son influence
politique au sein des institutions communautaires s’est "diluée"
progressivement, tandis que déclinait l’utilisation de la langue française et
qu’est régulièrement remise en cause la localisation du Parlement européen à
Strasbourg. Par ailleurs, le rapporteur estime que l’image de la France en
Europe n’est pas excellente (absentéisme au Parlement et au Conseil de l’Union,
transposition des directives, infractions au droit communautaire, aides de
l’Etat). Il souhaite que la présence française, bénéficiant d’un potentiel
administratif satisfaisant, s’adapte aux défis de l’élargissement et prenne
conscience de la montée en puissance des enjeux européens. Il regrette enfin la
marginalisation des affaires européennes au niveau national, tout en
reconnaissant la réalité du contrôle parlementaire sur les affaires européennes.

Consulter le rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1594.asp

Source : La Documentation Française

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000236.shtml

Jacques FLOCH FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l’Union européenne
Paris; Assemblée nationale; 2004; 344 pages; 24cm (Documents d’information de
l’Assemblée nationale, n° 1594)

(Ce texte nous a été communiqué par M. Claude Guillemain)

(Le 16 août 2004)