UNE LOI SCÉLÉRATE

Attention suite à un vote de l’Assemblée nationale, les courriers
électroniques ne sont plus considérés comme de la correspondance privée. Nous
vous invitons donc à faire passer ce message à tous vos contacts et à faire
preuve de la plus grande prudence dans la rédaction de vos courriels.

LES INDUSTRIELS ONT VOULU LA " L.E.N. " ; DEVINEZ QUI SERA TONDU…

Ce n’est pas une surprise, la L.E.N. (Loi de confiance dans l’économie
Numérique) a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale.

Aboutissement logique de plusieurs années de " lobbying " du secteur
industriel pour un Internet " propre " et dénué de toute expression autre que
commerciale, ce texte signifie :

Que vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la
communication privée, ce qui leur retire le droit à une totale
confidentialité qui leur était jusqu’alors reconnu.

Que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par défaut
de toutes vos données stockées et transférées sur le réseau, qu’il s’agisse de
vos sites web, vos interventions sur des forums, des espaces de discussion en
direct, etc.

Que les fournisseurs d’accès devront participer à la censure a priori des
contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est
notoire qu’ils n’empêcheront pas seulement d’accéder à des contenus illégaux.

De récents exemples (affaire Metrobus contre Ouvaton ou déboires du RAS pour
l’hébergement de contenus syndicaux) ont montré que le secteur marchand avait
déjà très bien compris l’intérêt de cette loi avant même son adoption, loi qui
va lui donner un pouvoir d’intervention directe et de pression sur les
prestataires techniques.

Aujourd’hui les grands fournisseurs d’accès eux-mêmes, au travers de
l’Association Française des Fournisseurs d’Accès (AFA,

http://afa-france.com) soulignent le caractère totalitaire de ces
nouvelles mesures et appellent à la mobilisation, allant jusqu’à menacer de
fermer leurs services en guise de protestation. Signe d’une réelle urgence, si
l’on considère les réactions peu virulentes de ces structures qui jusqu’alors
se positionnaient essentiellement en tant que commerçants sans engagement à
l’égard de leurs activités.

Appel alors à la vigilance et à l’action, car l’Internet n’est pas un repère
de pédophiles, de nazis, de terroristes ou de pirates
informatiques, l’Internet c’est VOUS, c’est NOUS.

Les prestataires d’accès et d’hébergement sont au service de notre expression,
ils ne doivent pas en être les censeurs ou les évaluateurs.

Il n’est pas trop tard pour agir car cette loi, au-delà de son caractère
anticonstitutionnel, va au-delà et à l’encontre de la législation européenne.

POUR S’INFORMER :

Dossier sur la LEN sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp

Dossier d’IRIS :

http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Réactions de la Ligue des associations Haut Débit françaises :

http://www.odebi.org/

Position des principaux fournisseurs d’accès français :

http://www.afa-france.com

Article " FAI : tous ensemble contre la loi numérique ! " dans le
Journal du Net :

http://www.journaldunet.com/0401/040114afalen.shtml

POUR AGIR :

Si vous utilisez les services d’un des principaux FAI français, signez
la pétition mise en ligne sur le site de l’AFA :

http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Participez aux actions de la Ligue ODEBI :

http://www.odebi.org

écrivez au député de votre circonscription pour exiger des explications
et une révision de la loi (pour trouver ses coordonnées et/ou connaître
ses positions) :

http://www.mon-depute.com/