Le véhicule du voisin ou d’un collègue est encore immatriculé en Ontario
bien que celui-ci réside au Québec. Il y a alors tout lieu de croire que
ce nouveau résidant du Québec paie aussi ses impôts dans la province voisine,
laissant ainsi à d’autres Québécois le soin de payer la part à laquelle il
se soustrait.
Les services de police de la Ville de Gatineau, de la MRC des Collines et la
Sûreté du Québec rappellent que «le Code de la sécurité routière prévoit
qu’un nouveau résidant dispose de 90 jours pour changer son immatriculation
et son permis de conduire.»
Le ministère du Revenu du Québec invite les contribuables qui se sentent
lésés par ces fraudeurs fiscaux qui paient probablement ainsi leurs impôts
dans une province où ils ne résident pas à communiquer avec lui « en
appelant, en écrivant ou en se rendant dans l’un des bureaux du Ministère.»
Se voulant rassurante, la directrice régionale de l’Outaouais, madame
Jacquie Poissant, ajoute que si un contribuable souhaite déposer une
plainte, « il peut être assuré que l’information qu’il porte à l’attention du
Ministère demeurera strictement confidentielle. Le Ministère applique des
règles rigoureuses de confidentialité. Pour cette raison, le Ministère
n’assure aucun suivi auprès de la personne qui fait une dénonciation.» Mais
«toutes les dénonciations sont considérées.»
Afin de faciliter les plaintes, elle encourage les contribuables à se
plaindre,
à dénoncer les fraudeurs : «les coordonnées des bureaux du ministère du Revenu
sont inscrites dans tous les annuaires téléphoniques (pour l’Outaouais : (819)
770-1768 et dans son site Internet www.revenu.gouv.qc.ca. Toute personne
peut s’adresser au Ministère par courrier électronique en cliquant sur
l’hyperlien Courriel@sécurisé proposé sur le portail d’accueil du
Ministère.»
Revenu Québec insiste pour préciser que « toutes les plaintes sont
considérées.»
Sécurité routière
Et puisque le Code de la sécurité routière n’est pas respecté dans ces cas
précis, le lieutenant Yves Martel du Service de police de la Ville de
Gatineau recommande aux citoyens de «se plaindre par l’entremise de la
Section circulation en communiquant avec soit le sergent Marc F. Lauzon au
numéro (819) 243-2345, poste 7660 ou le sergent André Parent, au numéro
(819) 243-2345, poste 4131 où les plaintes seront analysées.»
La Sûreté du Québec, elle, recommande aux citoyens desservis par elle « de
communiquer avec leur poste local, pendant les heures normales de bureau
soit de 8 h à 17 h, aux numéros :
MRC Pontiac (819) 648-2141
MRC Vallée-de-la Gatineau (819) 449-4333
MRC Antoine-Labelle (819) 623-2211
MRC Papineau (819) 427-6269
Et le service de police de la MRC des Collines, avec l’agent affecté à la
prévention et à la sécurité routière, M. Joël Blain au (819) 459-3583.
L’Outaouais «québécois» ou ontarien ?
Il est évident que de telles pratiques qui tiennent de la fraude fiscale et
qui sont fréquentes en Outaouais ne sont pas propices au développement de
sentiments identitaires et d’appartenance à l’Outaouais «québécois» chez les
intéressés!
P.-S. Une grande diffusion de ce courriel serait appréciée.
Source :
Impératif français
Recherche et communications
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