INFRACTIONS ET CONDAMNATIONS

Monsieur Gérald Paquette
Directeur des communications, OQLF
gpaquett@oqlf.gouv.qc.ca

Montréal, ce 18 décembre 2004.

Monsieur le directeur,

J’ai remarqué au lien suivant une liste des condamnations rendues pendant
l’année 2004 pour infractions à la Charte de la langue française :

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/infractions/infractions_2004.html

D’autres listes existent pour les deux années antérieures.

Permettez-moi de proposer que ces listes déjà très intéressantes seraient
plus instructives, tant aux entreprises qu’au grand public, si elles portaient
pour chaque infraction un résumé de la situation dérogatoire.

Exemples : « affichage extérieur en anglais seulement », « vente
d’aspirateurs sans un guide en français ». Ainsi la liste illustrerait mieux
certaines situations de non-respect de la Charte qui pourraient être jugées
condamnables.

Si vous me le permettrez, je voudrais poser aussi quelques questions sur les
condamnations qui y figurent :

1. Est-ce que les entreprises acquittent en effet leurs amendes ? D’après mes
   calculs, Bureau en Gros a été condamnée à plus de dix mille dollars dans
   chacune des trois dernières années, ce qui fait en tout 54 300 $ pour une
   trentaine de contraventions. Future Shop, elle, a été condamné à 18 000 $ (22
   contraventions) depuis 2002. Ce sont des sommes importantes, mais les
   entreprises continuent à contrevenir à la Charte. Voilà pourquoi je me demande
   si ces entreprises ne tiennent pas compte des amendes, tout comme elles
   semblent ne pas tenir compte de leurs responsabilités en tant qu’entreprises
   oeuvrant dans notre territoire francophone. Comment puis-je m’assurer que les
   amendes ont été acquittées et en obtenir des preuves ?
    
2. Qui reçoit les sommes payées ? L’OQLF ? La trésorerie québécoise ? Est-ce
   qu’une partie de cet argent sert à la promotion de la langue française au
   Québec ?
    
3. Quant à Bureau en Gros, j’ai remarqué qu’elle a touché neuf amendes cette
   année — sept de 5000 $ et deux de 500 $ — pour contraventions de
   l’article 51. Pourquoi deux des amendes les plus récentes n’étaient-elles que
   de 500 $ ? Je croyais qu’on augmentait le montant dans le cas de récidivisme.
   
    
4. Les entreprises qui touchent des amendes sont-elles obligées à corriger
   les situations dérogatoires, ou le fait d’acquitter les amendes leur
   exempte-t-il de la conformité aux dispositions de la Charte ?

Je vous saurai gré de toute précision que vous pouvez me fournir sur ces
sujets et de la considération de ma suggestion que l’OQLF publie quelques
renseignements supplémentaires sur les infractions qui font l’objet d’une
condamnation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le
directeur, l’expression de ma haute considération.

Scott Horne

c. c. Impératif français,
Imperatif@imperatif-francais.org

(Le 19 décembre 2004)