Le mardi 17 août 2004
Service en français
Poursuites chez Air Ontario
Christine Langlois
Le Droit
Quatre ans et 5000 $. Voilà ce qu’il en a coûté à Michel Thibodeau pour se
faire confirmer que Air Ontario n’avait pas respecté ses droits linguistiques.
Malgré sa victoire en cour, il risque de ne pas pouvoir faire rembourser ses
frais juridiques.
En août 2000, alors que Michel Thibodeau revenait de Montréal à Ottawa dans
un avion d’Air Ontario, la seule hôtesse a bord a été incapable de lui servir
une boisson gazeuse en français. Parce qu’il a réclamé des services en français
dans l’avion, deux policiers l’attendaient à son arrivée à l’aéroport.
Lui qui réclamait 525 000 $ en dommage et intérêt et en dommage punitif
exemplaire n’a eu droit, dans le jugement rendu, qu’à 1175 $. Ajoutez à cela que
Air Canada, dont Air Ontario était une filiale, est maintenant en
restructuration et tente à tout prix d’échapper à la faillite. Si les créanciers
votent aujourd’hui en faveur du plan de réorganisation d’Air Canada, ils seront
remboursés 7 cents pour chaque dollar dû. Ce qui permettrait à Michel Thibodeau
d’empocher… 82 $ !
Pourtant, le jugement confirme que sa plainte était justifiée. La Commissaire
aux langues officielles avait elle aussi déterminé, dans son rapport de décembre
2001, que Air Canada n’avait pas respecté les droits linguistiques du plaignant.
«Par deux fois, on me donne raison. Par contre, l’adjudicateur ne demande pas
même le remboursement des frais juridiques. Même s’il avait établi le
remboursement à 5000 $, je ne l’aurais pas eu au complet à cause de la
restructuration. Mais là, à 1175 $, je ne comprends pas.»
http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/3,722,0,082004,762884.shtml
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Bilinguisme : Air Ontario et Air Canada reconnues coupables
Extrait du site de Radio-Canada le mardi 17 août 2004, 14 h 51.
Un jugement de la Cour supérieure de l’Ontario vient de reconnaître que les
droits d’un francophone ont été brimés par Air Ontario.
Cependant, la cour lui alloue seulement 1000 $ de compensation, contrairement
aux 525 000 $ qu’il demandait.
En 2000, Michel Thibodeau avait revendiqué son droit de se faire servir en
français sur un vol entre Montréal et Ottawa. L’agente de bord était alors
unilingue anglophone.
à sa sortie de l’avion, les policiers attendaient M. Thibodeau. L’agente de
bord s’était dite victime de rage de l’air, parce qu’il insistait pour obtenir
des services en français. Il a alors intenté une poursuite contre Air Canada et
sa filiale Air Ontario.
La commissaire aux langues officielles, Dyand Adam, a reconnu qu’Air Ontario
et Air Canada ont brimé les droits linguistiques du plaignant. Selon M.
Thibodeau, cela fait plusieurs années que les droits des francophones sont
ignorés par ces lignes aériennes.
M. Thibodeau se dit déçu du règlement. Il craint que la faible somme qui lui
est accordée ne décourage les francophones à porter plainte contre les
entreprises qui ne respectent pas la loi.
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(Ces deux textes nous ont été communiqués par notre correspondant M. Daniel
Duclos)
P.S. – Vous trouverez à l’adresse suivante deux textes qu’Impératif français
publiait en 2000 dénonçant les pratiques d’exclusion de Air Canada et Air
Ontario : SERVICES EN FRANÇAIS DANS LES FILIALES D’AIR CANADA