Le français, langue normale et
habituelle du travail

Impératif français organise une Table
ronde sur le thème de la consultation du Conseil supérieur de la langue
française « Le français, langue normale et habituelle du travail ». Ceux et
celles qui ne peuvent participer à cette Table ronde sont priés de nous faire
parvenir leurs commentaires à l’adresse suivante :

Imperatif@imperatif-francais.org

TABLE RONDE

le lundi 27 octobre 2003 à 19 heures
au

Centre culturel du Vieux-Aylmer

Salle Lucie-Vigneault

120, rue Principale

Gatineau (Québec)

Document de consultation

préparé par le

Conseil supérieur de la langue
française

Propositions et pistes d’intervention soumises à la
consultation

Le but de la consultation est d’obtenir vos commentaires sur chacune des propositions et pistes d’intervention mises de l’avant par le Conseil relativement aux objectifs suivants :

1. Apprendre à travailler en français

a) L’apprentissage de la
terminologie française devrait faire partie intégrante de toute formation
professionnelle dispensée au Québec par un organisme à caractère public ou
privé.

b) Les logiciels en français et
les versions en français des logiciels devraient obligatoirement être utilisés
pour l’enseignement professionnel à tous les ordres d’enseignement.

c) Le MEQ devrait s’assurer que
les étudiants des réseaux scolaires de langue anglaise connaissent la
terminologie française et soient familiarisés à l’usage des versions françaises
des logiciels. Cette mesure assurerait que l’intégration des futurs travailleurs
au marché de l’emploi se fasse en français.

2.
Apprendre le français ou le perfectionner

a) L’apprentissage du français
devrait être reconnu comme un droit fondamental.

b) La formation linguistique
devrait être systématiquement offerte sur les lieux de travail à tout employé
qui ne maîtrise pas le français.

c) La formation linguistique sur
les lieux de travail devrait être encouragée par les associations patronales et
syndicales.

d) Il faut offrir à ceux et
celles qui connaissent déjà le français l’occasion de perfectionner leur langue.

e) Les entreprises devraient
être incitées à utiliser le 1 % de la masse salariale consacré à la formation
pour les dépenses reliées (1) au perfectionnement linguistique, (2) à la
formation linguistique, notamment des immigrants non francophones, ou (3) à
l’alphabétisation ; la SQDM devrait prendre des dispositions pour que cet aspect
de la mesure soit connue des entreprises.

3.
Disposer d’outils francisés

a) Dans le cadre de la mise en
oeuvre systématique de l’approche sectorielle (par secteurs d’activités), l’OQLF
devrait entretenir des rapports étroits avec les comités sectoriels
d’Emploi-Québec afin d’adopter les mêmes catégories sectorielles et de mener des
opérations conjointes de francisation de la main-d’oeuvre et des milieux de
travail.

b) Les ordres professionnels et
les associations de métier devraient consentir plus d’efforts qu’auparavant pour
réaliser l’objectif de faire du français la langue normale et habituelle du
travail. En ce sens, le mandat des ordres professionnels et des associations de
métier devrait inclure la diffusion de la terminologie française et la promotion
de son usage.

4.
Franciser l’autoroute de l’information (l’Internet)

a) Le gouvernement
devrait énoncer et mettre en oeuvre une politique du français sur l’inforoute.

b) Le développement et la mise
en marché des produits informatiques en langue française devraient être
privilégiés par l’état dans l’allocation des subventions du Fonds de l’autoroute
de l’information (FAI).

5. Gérer
le plurilinguisme

a) Le gouvernement devrait
exiger des entreprises qu’elles se dotent d’une politique de gestion du français
et des autres langues, qui tienne compte des territoires d’usage de la langue
(interne et externes) et des besoins de l’entreprise en termes de bilinguisme et
de plurilinguisme, qu’elles respectent cette politique et qu’elles fassent un
compte rendu de son application au gouvernement dans le rapport trisannuel
auquel elles sont assujetties.

b) Le contenu de cette politique ferait,
au minimum, une distinction nette entre le plurilinguisme institutionnel (usage
relié à l’emploi) et l’usage individuel (usage relié à des activités
personnelles) de plusieurs langues ; créerait les conditions d’usage des langues
autres et permettrait leur emploi par les individus dans le cadre de
l’institution ; éviterait dans certains postes l’inutile exigence de
bilinguisme ; privilégierait, sur son territoire, un emploi maximal de la langue
officielle et un emploi balisé d’autres langues dans les communications
supranationales et internationales pour s’adapter au contexte de mondialisation.

c) Les doléances relatives à une exigence
injustifiée de bilinguisme dans un poste devraient pouvoir être acheminées aux
autorités compétentes au moyen de mécanismes autres que la formulation d’une
plainte d’un employé contre son employeur. Il serait opportun d’ajouter
expressément au mandat de l’Office québécois de la langue française celui
d’enquêter d’office sur le respect du droit de travailler en français, notamment
en vertu de l’article 46 (exigences linguistiques à l’embauche) et de l’article
45 (embauche interne).

6. Se
concerter avec d’autres pays

a) Le MRI devrait faire des
représentations (avec ses partenaires canadiens) auprès des organisations
interaméricaines afin que ces dernières renforcent leur caractère multilingue
et, surtout, fassent une place au français à côté de l’anglais, de l’espagnol et
du portugais.

b) Le gouvernement du Québec devrait
soutenir la création d’un Réseau interaméricain pour la promotion des langues
dans une Amérique intégrée, lequel serait consacré à la valorisation et au
respect de la diversité linguistique.

c) Le gouvernement du Québec
devrait se doter d’un mécanisme de suivi des travaux traitant des aspects
linguistiques de la normalisation internationale.

7. Continuer à certifier les grandes entreprises

Deux mécanismes peuvent être adoptés
(isolément ou simultanément) :

a) Ajouter à l’obtention
du certificat de francisation la possibilité d’obtenir une certification « Sceau
de qualité langue » volontaire, garante de l’utilisation du français et de la
terminologie française dans l’entreprise.

b) Ajouter à la certification
des entreprises un éventail de mesures incitatives à grande échelle, dont le
rôle serait de renforcer la francisation des milieux de travail.

8.
Franciser les moyennes entreprises

a) L’action de l’OQLF devrait
être élargie aux moyennes entreprises (10 à 49 employés). L’OQLF leur
proposerait une certification « Sceau de qualité langue » volontaire.

b) Pour obtenir une francisation
accrue des moyennes entreprises qui ont des effets négatifs sur la francisation
d’autres entreprises et qui tardent à corriger la situation, un mécanisme autre
que celui prévu à l’article 151 de la Charte (obtenir l’approbation du ministre
pour exiger quoi que ce soit des moyennes entreprises) devrait être identifié et
mis en place.

c) L’Inspecteur général des
institutions financières (IGIF) devrait être mandaté pour donner aux entreprises
de toute taille, lors de leur inscription, une première information sur leurs
obligations à l’égard du français.

9.
Responsabiliser les partenaires

a) L’état mobiliserait tous les
partenaires du secteur privé pour réaliser l’objectif de faire du français la
langue normale et habituelle du travail. à cet effet, il demanderait à l’OQLF
d’adopter une stratégie proactive et partenariale de francisation qui intègre
les grandes organisations syndicales, communautaires, patronales et les réseaux
de services, et de fournir l’aide conseil et des ressources financières pour que
ces derniers s’impliquent et assument leur leadership en francisation auprès de
leurs membres.

b) Le gouvernement demanderait
aux comités paritaires créés en vertu de la Loi sur les décrets de convention
collective, aux comités sectoriels de main-d’oeuvre et aux tables sectorielles de
main-d’oeuvre d’intégrer la question de la francisation à leurs activités.

c) L’ensemble des intervenants
(gouvernement, patronat, syndicats) accorderait priorité à la francisation des
tâches associées à l’emploi de nouvelles technologies par un nombre important
d’employés.

10.
Renforcer le rôle moteur de l’Administration publique et de ses réseaux

a) Tous les ministères et
organismes, les réseaux et les municipalités devraient être mobilisés pour
devenir exemplaires sur le plan de l’usage du français.

b) La politique d’achat du
gouvernement devrait être rigoureusement appliquée et étendue aux organismes
municipaux et scolaires, aux cégeps et universités et aux organismes de services
de santé et de services sociaux.

c) Toute entreprise de
moins de 50 employés qui fait affaire avec le gouvernement devrait s’engager à
s’inscrire dans un processus allégé (défini par l’OQLF) de certification « Sceau
de qualité langue ».

b) L’application de la
politique d’achat gouvernementale devrait faire l’objet d’un suivi annuel par le
Vérificateur général du Québec.

11.
Maintenir et renforcer les autres mesures incitatives de francisation

Des mesures incitatives
supplémentaires de renforcement devraient être ajoutées à la certification des
entreprises pour franciser davantage les échanges oraux entre les supérieurs,
les collègues et les subalternes, comme des campagnes récurrentes « d’achat en
français », des campagnes sur les droits des consommateurs et sur les droits des
travailleurs, des mesures comme celles déjà pratiquées par l’Office mais à une
échelle beaucoup plus grande, pour la mise en oeuvre desquelles l’OQLF devrait
disposer de fonds supplémentaires.

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