L’AFFAIRE MCCLEARY DE SHAWVILLE

L’AFFAIRE McCLEARY DE SHAWVILLE

à la lumière du communiqué suivant émis par le Cabinet du ministre de la
Justice et du Procureur général et publié dans le site Internet du ministère

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2003/18/c3689.html,
il est aisé de constater que la déclaration du président d’Alliance Québec, M.
Brent Tyler, est fausse lorsqu’il « impute à une intervention politique le
dénouement du dossier du citoyen William McCleary de Shawville, relativement à
une infraction sur l’affichage ».

Impératif français dénonce l’attitude et les comportements de ces
organismes subventionnés par le gouvernement canadien qui colportent des
faussetés en vue d’envenimer la situation linguistique au Québec, en Outaouais,
et plus particulièrement dans le Pontiac.

Faut-il le rappeler, ce sont les francophones qui vivent une situation
excessivement difficile dans le Pontiac quoiqu’en disent les médias anglophones,
Alliance Québec et la Régional Association of West Quebecers.

Communiqué émis le 18 juillet 2003 par le Cabinet du ministre de la
Justice et du Procureur général dans L’AFFAIRE McCLEARY de Shawville

QUEBEC, le 18 juillet /CNW Telbec/ – Le ministre
de la Justice, Marc Bellemare, réagit aux allégations du président
d’Alliance-Québec, M. Brent Tyler, qui impute à une intervention politique, le
dénouement du dossier du citoyen William McCleary de Shawville, relativement à
une infraction sur l’affichage.

En 1999, M. McCleary et son partenaire d’affaires,
Lee Laframboise, commettent une infraction à la loi sur l’affichage commercial
au Québec en vertu des articles 58 et 205 de la Charte de la langue française.
Leur station-service, exploitée sous la bannière Pétro-Canada, affichait
"OPEN, ICE CREAM, SKI DOO SALES", sans nette prédominance du français.

A la demande de M. Laframboise et de M. McCleary,
une version anglaise des constats d’infractions leur avait été acheminée. Ils
n’ont pas contesté l’amende. Un jugement fut rendu en août 2000, les
enjoignant chacun de payer conjointement et solidairement une amende de 250 $
plus les frais dans les 90 jours pour les infractions portant les nos
1004001004724904 et 1004001004724912.

Le 25 mars 2002, M. Laframboise, en présence de M.
McCleary, acquittait auprès d’un huissier le montant total des contraventions,
soit 920,75 $. Sur réception du paiement, le percepteur a cependant omis de
fermer administrativement le dossier de M. McCleary qui a continué
d’apparaître sur la liste des cas en défaut de paiement.

Compte tenu de cette lacune informatique, une
saisie mobilière fut ordonnée en juin 2003. Le 15 juillet dernier, à six jours
de la vente en justice des biens de M. McCleary, le percepteur s’est rendu
compte de l’erreur administrative. Il a immédiatement informé le percepteur
qui s’est empressé de donner mainlevée et de fermer le dossier.

Le citoyen n’a jamais perdu la possession de ses
biens.

Quelques adresses utiles :

Alliance Québec
info@aq.qc.ca
P.-S. Une visite du site Internet d’Alliance Québec à l’adresse

http://www.alliancequebec.ca/ vous permettra de constater le peu de respect
que cet organisme accorde à la langue commune et publique du Québec, le
français. L’icone « f » conduisant à la version française de leur site vous
dirige toujours à la seule version anglaise !!!

Regional Association of West Quebecers
wq@magma.ca

Source :
Jean-Paul Perreault
Président
Mouvement Impératif français
Recherche et communications
Tél. : (819) 684-8460

Imperatif@imperatif-francais.org
www.imperatif-francais.org