BRACONNAGE FISCAL
BRACONNAGE FISCAL
Québec – Le
gouvernement du Québec, par son inaction, encourage la désobéissance civile,
liniquité, le vol ou la fraude fiscale !
Le 18 novembre
2003
Monsieur
Benoît Pelletier
Ministre
responsable de lOutaouais
Gatineau
(Québec) G1A 1A2
OBJET : Braconnage fiscal
Monsieur le
Ministre,
Plusieurs personnes habitant aux
confins du Québec choisissent d=immatriculer
leur véhicule et d=obtenir
leur permis de conduire dans une province voisine, notamment l=Ontario.
Ils le font non pas pour bénéficier du coût inférieur de ceux-ci mais, surtout
et avant tout, pour ne pas avoir à payer au Québec leurs impôts provinciaux qui
y seraient plus élevés qu=en
Ontario. Une telle situation produit des effets désastreux sur l=appartenance
québécoise et sur le tissu social des régions touchées par ces « déjoueurs du
système ».
Impératif français
est préoccupé depuis longtemps par les effets de ce braconnage fiscal qui se
pratique ici et là au Québec, mais de façon nettement plus marquée dans les
régions limitrophes de l=Ontario,
comme c=est
le cas pour lOutaouais.
La situation est d=autant
plus préoccupante qu=elle
tend à s=amplifier.
En fait, lactuelle Loi sur l=impôt
fait en sorte qu=il
est extrêmement tentant pour un contribuable, de prendre des moyens pour payer
ses impôts dans une autre province puisqu=il
est très facile dhabiter au Québec sans y résider et dy profiter ainsi des
services gouvernementaux sans contribuer aux coûts de ces services.
Des milliers dhabitants du Québec
ont compris qu=il
leur suffisait de se trouver une adresse de résidence en Ontario, d=y
obtenir leur permis de conduire, leur certificat d=immatriculation,
une carte d=assurance-maladie
et autres, tout cela afin de payer moins d=impôts
dans la province où ils habitent sans y avoir le statut de résident.
On estime à plusieurs millions de
dollars les impôts que doivent payer les Québécois à la place de ceux et celles
qui se soustraient à leurs obligations de contribuable, préférant verser leurs
impôts dans une province où ils nhabitent pas.
De plus, cette pratique contribue
grandement à réduire l=appartenance
québécoise et, par ricochet, l=attachement
à la langue et à la culture d=expression
française de ceux qui s=adonnent
à ce braconnage. C=est
ce qui motive l=intervention
dImpératif français,
dans ce dossier.
Par le passé, nous avons dénoncé
plus dune fois cette forme de fraude fiscale très répandue et nous avons
sollicité lintervention des autorités politiques sans toutefois obtenir de
véritables changements. Nous constatons aujourdhui, quau contraire, la
situation va en se dégradant ! Il suffit dobserver le nombre croissant de
véhicules immatriculés en Ontario qui dorment tous les soirs dans les entrées de
cour de lOutaouais pour finir par croire que le gouvernement du Québec, par son
inaction, encourage la désobéissance civile, liniquité, le vol ou la fraude
fiscale !
Nous réitérons notre requête déjà
formulée par le passé, à savoir de connaître les mesures précises que vous
entendez prendre pour contrer cette échappatoire fiscale
*appauvrissante+
et «acculturante» pour le Québec.
Veuillez agréer, Monsieur le
Ministre, l=assurance
de notre considération distinguée.
Le Président,
Jean-Paul Perreault
c.c. Madame Julie Boulet
Ministre des Transports
Monsieur Yves Séguin
Ministre des Finances
Monsieur Lawrence S. Bergman
Ministre du Revenu
Madame Monique Jérôme-Forget
Présidente du Conseil du Trésor
Monsieur Jacques Chagnon
Ministre de la Sécurité publique
Monsieur Roch Cholette
Député de Hull
Madame Charlotte
Lécuyer
Députée de Pontiac
Monsieur Réjean
Lafrenière
Député de Gatineau
Monsieur Norman
MacMillan
Député de Papineau
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