15 avril 2002

LE GOUVERNEMENT DU CANADA S’ACHARNE CONTRE LES MÉDIAS FRANCOPHONES

Le gouvernement du Canada
s’acharne contre les médias francophones

Mémoire d’Impératif français au Comité permanent du patrimoine canadien

« Depuis fort longtemps,
le gouvernement du Canada et le CRTC assujettissent
les médias francophones à un désavantage indu. »

Impératif français

Introduction

Depuis plusieurs années, le Québec, seule juridiction majoritairement francophone au Canada, réclame les pleins pouvoirs dans la gestion des médias électroniques transmis par ondes hertziennes terrestres et par câblodistribution à l’intérieur de ses frontières.

Vous vous demandez sans doute pourquoi les Québécois, comme collectivité francophone, se méfient du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada (CRTC), entité contrôlée par l’autre majorité. C’est que le gouvernement fédéral, par son CRTC, s’est montré indifférent aux besoins des francophones du Québec et d’ailleurs.

Impératif français, organisme fondé en 1975, oeuvre à la défense et à la promotion de la langue française et des cultures d’expression française au Québec, au Canada, en Amérique, au sein de la Francophonie internationale et dans le monde. Depuis le milieu des années 1990, Impératif français s’intéresse plus particulièrement au dossier de la radiodiffusion. Il a plus d’une fois dénoncé le CRTC dans ce domaine et lui a même décerné son Prix Citron de 1999 pour avoir limité l’expansion des choix télévisuels en français tout en encourageant l’américanisation de nos ondes à travers le Canada.

J’aimerais vous parler des décisions, de la réglementation et de la conscience du régulateur des ondes.

D’abord, les décisions

En 1996, le CRTC a permis à des télédiffuseurs privés* de réémettre leurs signaux à Ottawa. Il s’agit des décisions du CRTC n^os 96-542 à 96-546. Selon l’article 17(6) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, les câblodistributeurs doivent diffuser les signaux transmis localement de chaque côté de la frontière Québec-Ontario. Cette décision a forcé le câblodistributeur du côté québécois à offrir ces stations dans son service de base, élargissant ainsi la gamme de services de télévision en langue anglaise du côté québécois.

Dans le même temps, ici à Ottawa, Rogers Cablesystems ne s’est pas gêné pour déménager Télé-Québec à la case 70 ( Télé-Québec est maintenant à la position 69 à Ottawa) en prétextant l’arrivée des réémetteurs. Les abonnés équipés de syntoniseurs limités à 50 ou 60 canaux se sont alors vus privés de Télé-Québec.

Toujours en 1996, (décision 1996-120 de septembre 1996), le CRTC a octroyé 23 permis de diffusion à des chaînes spécialisées dont quatre seulement étaient de langue française.

En 1997, la décision 1997-85 a donné le feu vert à une nouvelle station de télévision privée de langue anglaise à Québec: CKMI-UHF20, affiliée à Global, et ce, malgré le contenu étasunien élevé de Global et malgré le faible pourcentage d’anglophones à Québec-Lévis (environ 2,3 %). Même si la moitié des stations de la grille Vidéotron à Québec étaient déjà de langue anglaise, le CRTC a néanmoins jugé que cette pseudo-minorité avait besoin d’un autre service dans sa langue, si on en juge par le texte suivant :

« L’autorisation du nouveau service de télévision TVA-CanWest Global se traduira par une programmation régionale améliorée, offrant un service supplémentaire à la communauté anglophone du Québec… »

Avec cette décision, il y a aujourd’hui au Québec autant de services télévisuels privés en anglais (CFCF, Global) que de services télévisuels privés en français (TVA et TQS). Où était le besoin ?

On a appelé cela « programmation régionale améliorée », alors que la proportion de ce volet dans la programmation locale n’était que de 6 %. Et le CRTC s’est empressé d’acquiescer à la demande de Global. Global voulait aussi des réémetteurs à Sherbrooke et à Montréal. Bien sûr, à cette même demande, le CRTC a dit oui.

En juillet 1997, dans son Avis public 1997-96, le régulateur fédéral a approuvé la distribution de dix-huit nouveaux services étrangers par satellite et par câble au Canada sans ajouter une seule chaîne étrangère de langue française. Cette décision a ainsi contribué à éliminer Musique Plus, Réseau des Sports et TV5 des marchés anglophones.

Les décrets du CRTC que je viens de mentionner ont accentué le déséquilibre entre l’offre en français et l’offre en anglais sur le câble.

D’ailleurs, en 1997, Impératif français a dénoncé l’anglicisation et l’américanisation des ondes deux côtés de la rivière des Outaouais. Voici pourquoi :

Vidéotron venait d’ajouter 9 nouvelles stations à sa grille dont 5 en anglais.

Mais en même temps, du côté ontarien, Rogers Cablesystems y allait de 12 nouvelles stations, sans une seule en français profitant même de cette occasion pour écarter Superécran.

Ce qui était frustrant dans tout cela, c’est que le CRTC prenait encore une fois partie pour Rogers. D’ailleurs, en décembre 1997, l’éditorialiste du Droit, M. Murray Maltais, n’avait pas raté l’occasion de dénoncer la situation dans son éditorial ayant pour titre « Une autre taloche – Les bons offices du CRTC envers Rogers sont inqualifiables » :

« Les francophones de la région d’Ottawa viennent de recevoir une taloche du câblodistributeur Rogers. Ce dernier a choisi, dans les services optionnels qu’il offre, de ne pas diffuser en ondes les quatre nouvelles licences accordées à autant de chaînes francophones: les Nouvelles continues de TVA, le Canal Vie, MusiMax et le Télétoon francophone. De plus, Rogers ne diffuse pas Superécran. »

« Les ondes, c’est un bien éminemment public. Les organisations qui obtiennent la permission de les exploiter, qu’elles appartiennent au domaine privé ou public, jouissent d’un privilège grâce auquel elles peuvent réaliser des profits. »

« Or le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a permis à Rogers, qui dessert la population d’Ottawa, d’offrir ses services optionnels dans la langue prédominante du marché. Au lieu d’aider les francophones à recevoir des services dignes de ce nom dans leur langue, l’organisme régulateur des ondes au Canada contribue directement à leur assimilation, en pleine capitale du pays. C’est aberrant, inacceptable et révoltant. »

En dépit des protestations, le CRTC a continué de banaliser le français.

Par exemple, en 1999, le CRTC a accordé aussi une licence à APTN (Aboriginal Peoples Television Network) qui ne diffuse que 12 % de son contenu en français. Et près de la moitié de cette programmation en français est diffusée pendant la nuit, pendant que la plupart des gens dorment.

D’ailleurs, une parenthèse ici sur la radiodiffusion autochtone : le CRTC a accordé une licence à une station de langue anglaise pour autochtones sur la bande FM (décision 2001-627) à Ottawa. Cette station émettra des deux côtés de la rivière, autant pour les autochtones en sol québécois qu’en sol ontarien. Le MESSAGE aux autochtones du Québec et du Canada est que la langue anglaise les unit.

Du même coup, le CRTC a approuvé 3 autres stations FM pour les régions d’Ottawa et de l’Outaouais québécois, dont une en français : il s’agit d’une station de musique classique (2001-626) mais on lui a enlevé la fréquence qu’elle avait demandée, le 97,9 FM, pour la donner à une autre station. On a donc joué à la chaise musicale ici, laissant au dépourvu la station de langue française. Comment exploiter une station de radio sans détenir de fréquence? Résultat : une «coquille vide» ou, si on veut, zéro station francophone, une multilingue avec l’anglais comme langue de fond ou langue de transition et deux de plus en anglais.

Passons maintenant à la réglementationY

Dans le Règlement sur la distribution de la radiodiffusion, qui dicte les règles d’assemblage des chaînes de télé sur le câble, il y a deux observations dont j’aimerais vous faire part.

Les définitions des marchés anglophones et francophones

Pour gérer un espace analogique restreint, l’accès aux stations de télévision spécialisées, payantes et à la carte de langue française ou anglaise est soumis à certaines règles qui définissent les zones francophones et anglophones en câblodistribution. L’appartenance linguistique d’un marché est donc fondamentale.

La réglementation du régulateur fédéral est ici carrément discriminatoire et dissymétrique puisqu’elle définit comme francophones les marchés où, et je cite, « la population dont la langue maternelle est le français compte pour plus de 50 % de l’ensemble dans la zone de desserte autorisée. »

Mais, le câblodistributeur qui, et je cite, « n’exploite pas son entreprise dans un marché francophone est automatiquement considéré comme exploitant son entreprise dans un marché anglophone ». Vous retrouverez cela au sous-alinéa 18 (4) b).

Cette définition cache un vice dangereux, car elle signifie que tous les non-francophones, sans exception, sont fondus dans la population anglophone. Pour illustrer : la population de langue maternelle française d’une zone donnée pourrait être de 48 %, alors que les anglophones ne constitueraient que 26 % de la population et les allophones 26 %, la région serait automatiquement considérée anglophone. Il n’y a pas d’erreur de traduction. Consultez aussi la version anglaise. Elle confirme à son tour l’intégrisme culturel du Canada et permet ainsi de mieux comprendre les véritables intentions assimilatrices et isolationnistes du fédéralisme canadien par la réglementation de son CRTC.

Les chiffres du recensement de 2001 pourraient bientôt affirmer que l’Île-de-Montréal cessera d’être reconnue comme francophone, et être considérée comme anglophone, selon cette définition. Pourtant, la proportion francophone dépassera encore largement le pourcentage de citoyens ayant l’anglais comme langue maternelle, l’écart continuant même de s’accroître. Ainsi, les abonnés pourraient bien être privés de certaines chaînes en français sur le bloc analogique. Une bonne chose que Rogers n’ait pas mis la main sur Vidéotron l’an dernier !

Autre vice dans la réglementation

Le Règlement demande aux câblodistributeurs de classe 1 de diffuser sur des canaux spécialisés dans la langue de la majorité des marchés desservis. Dans les zones « anglophones », les câblos peuvent donner la priorité aux canaux américains (étrangers) au profit de canaux canadiens de langue française parce que le Règlement dit ceci :

Sous-alinéa 18 (5) a),

« le titulaire doit, dans la mesure où des canaux sont disponibles, distribuer:

a) s’il exploite son entreprise dans un marché anglophone :

(I) tout service spécialisé de langue anglaise que l’exploitant a la permission de fournir dans tout ou partie de la zone de desserte autorisée de l’entreprise, à l’exclusion d’un service spécialisé à caractère religieux à point de vue unique ou limité. »

Or, le CRTC autorise certaines stations étasuniennes pour fins de distribution au Canada. Ce qui veut dire que les francophones d’Ottawa se font dire que les stations domestiques de langue française doivent céder leur place aux stations étasuniennes parce qu’elles sont dans la langue du marché.

Rogers peut ainsi diffuser CNN, CNN Headlines et CNBC News, autorisées pour fins de distribution au Canada, mais ne trouve pas l’espace nécessaire pour Le Canal Nouvelles sur sa palette analogique dans la capitale du Canada !

Sur les blocs analogiques où l’espace est restreint, c’est ainsi que les priorités de diffusion sont établies. On a corrigé le tir l’an dernier sur les blocs numériques, mais ce n’est encore qu’une minorité de gens qui a accès au numérique. On reviendra plus tard au numérique.

La conscience politique du régulateur fédéral

Le CRTC se disait satisfait d’avoir fait son possible pour les francophones en rendant TVA obligatoire sur les gros systèmes partout au pays. Cependant, il y a encore beaucoup de problèmes d’accès aux services de télé en français, surtout à l’extérieur du Québec.

C’est pourquoi, en l’an 2000, le Cabinet fédéral, sous la pression des francophones, a demandé au CRTC de se lancer dans un examen des services de radiodiffusion de langue française offerts aux minorités. Ce que le CRTC a fait à reculons. Le 12 février 2001, le CRTC a publié un rapport timide intitulé « Vers un avenir mieux équilibré », et ce, après 8 avis publics, 11 consultations régionales et deux journées d’audiences publiques. Ses recommandations n’ont rien changé à court terme : elles s’appuient sur une technologie encore peu répandue, le numérique, et même sur Internet, pour accroître l’accès à la programmation télévisuelle en français.

Mais l’avenir équilibré est une utopie. Au Québec, la majorité francophone a accès à moins de services télévisuels dans sa langue que la pseudo-minorité anglophone. Par exemple, la minorité anglophone de Québec-Lévis a accès à 70 canaux en anglais ( dont 28 en analogique) alors qu’elle ne représente que 2,3 % de la population locale (ce sont les chiffres de 1996; nous n’avons pas encore les chiffres de 2001). En contraste, les francophones d’Edmonton dont la proportion est légèrement supérieure (3,4 %) n’ont accès qu’à 12 chaînes de télévision dans leur langue, dont quatre seulement dans le service analogique (il y en a 8 dans le nouveau bloc numérique annoncé récemment par Shaw). Seulement 5 stations dans le service analogique dont quatre sont reléguées au-dessus de la case 70 ! [Une autre comparaison intéressante est celle qu’Impératif français a faite l’automne dernier entre une ville francophone de l’Ontario, Hearst, et une ville majoritairement anglophone en sol québécois, Campbell’s Bay. La population anglophone (16,9 %) de Hearst avait droit à 50 canaux sur un total de 60; par contre, la population francophone (35 %) de Campbell’s Bay n’avait droit qu’à 7 canaux sur 35.]

Je disais tantôt que le CRTC avait retenu le numérique comme solution aux problèmes de distribution de chaînes de télé en français, en particulier en milieux minoritaires. Mais il y a des inconvénients : les coûts élevés et la nécessité d’un décodeur pour chaque appareil-récepteur. L’abonné doit non seulement payer des frais supplémentaires mais aussi se démêler dans ses fils !

Et le bouquet, c’est la suggestion du CRTC, à savoir qu’Internet est la solution de rechange pour les francophones qui veulent avoir accès à plus de choix télévisuels !

Oui, il y a eu de petits gains pour ceux qui réclamaient un accès accru à des services télévisuels en français en milieu minoritaire. Par contre, plusieurs abonnés ont failli perdre ces petits bonbons du CRTC.

Durant le même mois (février 2001), sous la pression de l’Association canadienne de la télévision par câble et du Canadian Cable Systems Alliance, le CRTC a proposé une initiative visant à dispenser tout système de moins de 20 000 abonnés les exigences qu’il venait d’annoncer (2000-162, 2000-163 et 2000-164 ). Heureusement, devant le tollé des associations francophones et grâce à l’intervention de la Commissaire aux langues officielles, le CRTC a renoncé à certaines parties de son plan.

Conclusion

En somme, le CRTC est à la merci des puissants lobbys de l’industrie. Mais surtout, c’est un régulateur du gouvernement fédéral qui n’a pas la francophonie à coeur. Il faut constamment se battre pour obtenir justice en finissant par n’obtenir le plus souvent que des miettes.

Une autre situation accablante : les services de câblodistribution de certains villages du grand Nord du Québec, près de la baie d’Ungava, ne distribuaient aucune station de langue française en 2001. Vous n’avez qu’à consulter l’annuaire Matthiews pour le constater. Cependant, la nouvelle réglementation de septembre dernier devrait forcer les petits systèmes à diffuser la SRC ! C’est ce que nous appelons des miettes ! Il reste à voir si le régulateur fédéral sera assez vigilant pour assurer le respect de son nouveau règlement.

De l’exposé qui précède, il est facile de déduire que le CRTC s’est donné, entre autres missions, celle d’assurer indistinctement la suprématie anglophone sur les ondes de l’ensemble canadien.

Il n’est donc pas surprenant que le Québec réclame la compétence exclusive des médias électroniques sur son territoire. C’est que, depuis longtemps, le régulateur fédéral accorde une préférence indue aux médias de langue anglaise ou, si vous voulez, assujettit les médias francophones à un désavantage indu.

RECOMMANDATIONS

Impératif français demande au gouvernement du Canada d’adopter les lois, règlements et politiques nécessaires:

1) pour que les Canadiens aient accès prioritairement aux stations publiques et privées de télévision canadienne ;

2) pour que les Canadiens du Canada hors Québec aient accès sur la grille analogique au plus grand nombre de stations publiques et privées de télévision canadienne… de langue française ;

3) pour que dans la capitale canadienne, Ottawa, la capitale des deux langues officielles, les citoyens canadiens aient accès en priorité sur la grille analogique aux signaux des stations de télévision canadienne ;

4) pour que la politique et les règlements du CRTC relatifs à l’attribution de licences aux réémetteurs n’aient pas pour effet de priver les Canadiens des stations de télévision à plus fort contenu canadien et d’accroître le déséquilibre entre l’offre en français et celle en anglais ;

5) pour que les câblodistributeurs canadiens réservent les meilleurs signaux (numérologie de base sur la grille analogique) aux stations de télévision canadienne ayant le plus fort contenu canadien dans l’ensemble de leur programmation et aux heures de grande écoute ;

6) pour que le gouvernement canadien, l’industrie de la télévision et l’industrie de la câblodistribution consacrent plus de ressources à la production et à la diffusion d’émissions canadiennes et s’assurent qu’un financement adéquat soit, par conséquent, disponible ;

7) pour que les Canadiens aient accès à un plus grand nombre d’émissions canadiennes produites et diffusées par les stations de télévision canadiennes ;

8) pour que les téléspectateurs et les auditeurs aient accès à une plus grande production télévisuelle et radiophonique locale, régionale et communautaire ;

9) pour que disparaissent de la réglementation sur la radiodiffusion toutes les mesures discriminatoires en faveur des marchés anglophones et des stations anglophones étrangères au détriment des stations canadiennes… de langue française que ce soit dans les grilles numérique ou analogique.

Textes complémentaires :

étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion
Les Québécois sont en droit d’exiger le contrôle des télécommunications sur leur territoire.
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/–franglais—–une-etude-pas-serieuse.html

« L’avenir mieux équilibré » que promet le CRTC aux francophones
Les francophones hors Québec devront payer et se démêler dans leurs fils pour avoir droit de recevoir la télé en français !
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2001/–lavenir-mieux-
equilibre—que-promet-le-crtc-aux-francophones.html

Le CRTC anglicise
La télévision numérique n’aura qu’à doubler, voire tripler, la gamme de services télévisuels en anglais.
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/le-crtc-anglicise.html

Radiodiffusion de langue française
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/radiodiffusion-de-langue-francaise.html

Impératif français devant le CRTC le 19 octobre
Télédiffusion en milieu minoritaire
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/telediffusion-en-milieu-minoritaire.html

La télévision canadienne : américanisation et anglicisation des ondes, Impératif français, octobre 1998;
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/americanisation-et-anglicisation-des-ondes.html

Réglementation et décision du CRTC affectant le niveau de service en français, Impératif français, octobre 1998;
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/
reglementation-et-decisions-du-crtc-affectant-le-niveau-de-service-en-francais.html

Américanisation et anglicisation des ondes, Impératif français;
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/americanisation-et-anglicisation-des-ondes.html

Impératif français devant le CRTC – Le renouvellement des licences de la SRC, avril 1999;
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/imperatif-francais-devant-le-crtc.html

PRIX CITRON – 1999, Impératif français, mars 1999.
https://www.imperatif-francais.org/bienvenu/articles/2000-et-moins/prix-citron—1999.html

(Le 16 avril 2002)