FABIUS TENTE D’IMPOSER L’ANGLAIS EN FRANCE

FABIUS TENTE D’IMPOSER L’ANGLAIS EN FRANCE
Loi autorisant la publicité en « une langue usuelle en matière financière »


La manoeuvre MURCEF contrée !
Objet : LOI COB, MURCEF

Le ministère des Finances a fait voter une loi autorisant la publicité en « une
langue usuelle en matière financière » de produits financiers proposés à
l’épargne publique. Il va sans dire que cette langue «usuelle» est l’anglais !
Seul un résumé en français serait alors disponible pour les acheteurs français.
Cette disposition était incluse (pour ne pas dire cachée) dans un collectif
appelé MURCEF (Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier)
soumis en bloc au vote des députés. Le vote a eu lieu le 20/11 en soirée.

Ainsi, malgré l’avis défavorable du Conseil d’état en décembre 2000 et du Sénat,
courant 2001, M. Fabius tente d’imposer la langue anglaise comme la langue de la
finance en France, en violation du droit fondamental et constitutionnel des
Français d’être complètement informés dans leur langue. Cette mesure, si elle
était adoptée, marquerait le début d’un recul dramatique de la langue française
dans de nombreux autres domaines où la langue anglaise peut facilement être
considérée comme « la langue usuelle ».

Heureusement la vigilance des défenseurs de la langue française n’a pas été
surprise.

Un groupe de sénateurs et un groupe de députés, comprenant les défenseurs
habituels de la langue française et sensibilisés par les associations, ont
saisi, chacun de leur côté, le Conseil constitutionnel afin de faire annuler
cette loi, dite loi « COB »*

Nous attendons, avec confiance, la décision du Conseil constitutionnel.

Marceau Déchamps (
dlf78@club-internet.fr )
vice-président de l’association
Défense de la langue française.

* ces opérations d’appel à l’épargne sont contrôlées par la COB (commission des
opérations de bourse) et c’est la COB qui contrôle la légalité des documents.

NDLR – Aux adresses Internet suivantes, vous trouverez les adresses
électroniques de députés, ministres et sénateurs que nous vous recommandons
d’utiliser :

Quelques adresses utiles !

http://www.assembleenationale.fr/ecrire.asp

http://cubitus.senat.fr/listes/senatl.html

http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959
http://www.elysee.fr/mel/mel_.htm

Vous pouvez aussi faire parvenir une copie conforme de vos courriels aux
députés et ministres à :

Impératif français
Recherche et communications
Courriel :
Imperatif@imperatif-francais.org
Site :
https://www.imperatif-francais.org