OTTAWA SUBVENTIONNE L’UNILINGUISME ANGLAIS

OTTAWA SUBVENTIONNE L’UNILINGUISME ANGLAIS

Adoptée en 1969, la Loi canadienne sur les langues officielles a maintenant 30 ans. Pourtant, l’exemple qui suit confirme une fois de plus la mauvaise foi ou l’incapacité du gouvernement du Canada à respecter et à faire respecter sa propre loi sur les langues officielles.

Un examen des organismes nationaux de sport (ONS) récipiendaires des subventions 1997-1998 de Sport Canada ( http://www.pch.gc.ca/sportcanada/SC-F/9798f2.htm ) révèle que plusieurs de ces organismes canadiens font fi du public et de la Loi canadienne sur les langues officielles, mais continuent néanmoins d’empocher, chaque année les subventions du Patrimoine canadien. Les sites Internet d’un grand nombre de ces fédérations sportives et de ces organismes multisports pan-canadiens sont unilingues anglais : ( BILINGUISME DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES « CANADIENNES » ).

Un rapprochement de la liste des ONS récipiendaires de subventions de Patrimoine canadien et de la langue d’accueil sur les sites Internet de ces ONS ( Liste partielle plus bas ) permet de conclure que le Parlement canadien subventionne à coup de centaines de milliers de dollars des organismes dits « nationaux » (et non pas régionaux) qui n’utilisent que l’anglais dans les communications avec le public canadien, contrairement à la Politique fédérale du Conseil du Trésor ( http://www.pch.gc.ca/Sportcanada/SC-F/olf.htm ) dont l’application est endossée par le Patrimoine canadien en ces termes:

« Sport Canada exige que les Organismes nationaux de sport reconnaissent l’égalité du français et de l’anglais au Canada. Par conséquent, la politique du Conseil du Trésor sur les langues officielles, énoncée ci-après s’applique : Faire en sorte que lorsque des subventions ou des contributions sont accordées à des organismes bénévoles non gouvernementaux qui servent le public des deux collectivités de langue officielle, les communications avec le public et la prestation des services soient assurées dans les deux langues officielles, conformément à l’esprit de la partie IV de la Loi sur les langues officielles et à l’intention du législateur. »

« énoncé de la politique : Le gouvernement a pour politique que les institutions fédérales qui accordent des subventions ou des contributions à des organismes bénévoles non gouvernementaux pour des activités, projets ou programmes destinés à un public des deux collectivités de langue officielle, doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les bénéficiaires des fonds publics respectent l’esprit de la Loi sur les langues officielles et l’intention du législateur en matière de services au public. »

à la lumière de ce qui précède, nous demandons à la Commissaire canadienne sur les langues officielles d’enquêter sur le respect de la Politique fédérale du Conseil du Trésor sur les langues officielles au sein des institutions fédérales et au sein des organismes subventionnés, sur les pratiques de subventions de Sport Canada (Patrimoine Canada) et sur le sort réservé à la langue française et aux francophones par les organismes nationaux de sport (ONS).

Au lieu d’utiliser plus de 2,7 $ millions à des fins douteuses, telle l’organisation d’un Forum promotionnel sur le fédéralisme, il serait plus approprié que le Parlement canadien prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que la langue française et les francophones soient respectés au Canada; deux composantes très importantes de la fédération canadienne.

RéCIPIENDAIRES DES CONTRIBUTION 1997-1998

SPORT CANADA, PATRIMOINE CANADA

Organismes nationaux sportifs ⁽¹⁾ Subventions 1997-1998

Source : Sport Canada, Patrimoine Canadien

(1) Pour la liste complète : http://www.pch.gc.ca/sportcanada/SC_F/9798f2.htm

Jean-Paul Perreault
Président