LE BRACONNAGE FISCAL

DATE : Le 25
mai 1997

OBJET : LE
BRACONNAGE FISCAL

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La Sécurité publique
d’Aylmer abat un travail remarquable en agissant
systématiquement à l’endroit des « Ontariens (!) » vivant au
Québec, à Aylmer, qui immatriculent leur automobile en Ontario
tel que le démontre l’article annexé du Aylmer Bulletin
d’Aylmer.

Nous vous demandons d’adopter
toutes les mesures qui s’imposent afin d’étendre aux autres
villes et villages des régions frontalières du Québec une
approche similaire. La Sûreté du Québec et d’autres
sécurités publiques municipales seraient ainsi conviées à
accorder toute l’attention requise par ce type de fraude. En
Outaouais et au Témiscamingue, d’autres villes et villages
auraient une proportion élevée d’illégaux. Ailleurs au
Québec, le problème doit sûrement aussi exister…

Vous conviendrez avec nous que
ce genre de braconnage fiscal peut aussi avoir des effets sur le
lieu où le fraudeur choisi de payer ses impôts, laissant ainsi
aux autres le soin de payer sa part, et de voter, influençant
ainsi le processus démocratique.

Cela n’est pas sans avoir
également des conséquences sur l’appartenance et l’identité
régionales.

Toutefois, vous conviendrez
avec nous que le comportement délinquant de certains «
contribuables » aurait moins de chances d’exister si les coûts
d’immatriculation, les coûts du permis de conduire, les coûts
de l’assurance automobile et les coûts de la fiscalité
québécoise étaient comparables à ceux des régions voisines.

Nous vous prions de nous faire
connaître les mesures concrètes que vous entendez mettre en
oeuvre afin de corriger cette situation qui dure depuis déjà
trop longtemps.