Retour aux années 60. Les anglophones n’ont qu’à réduire le taux de taxation de leur système scolaire pour attirer chez eux des citoyens propriétaires indifférents prêts à vendre leur âme pour quelques sous. Avec un lobby puissant, un ministère de l’éducation complaisant et l’aveuglement volontaire d’ un gouvernement libéral il n’est pas étonnant que la pseudo minorité anglophone ait beaucoup plus que sa part des budgets éducation et santé au point que l’on constate des excès graves au CUSM et dans les universités anglophones pendant que nos commissions scolaires francophones coupent dans les services aux étudiants.
À quand le taux unique par région? Si l’inertie de nos député(e)s devait se poursuivre, pourquoi la CSD ne pourrait-elle pas utiliser un taux de taxation inférieur à celui de WQ (guerre des taux) quitte à annoncer un déficit et forcer le ministre à s’impliquer?
Gérard Laurin
Gatineau
Le Droit, no. Vol. 104 n° 80 Actualités, samedi 2 juillet 2016, p. 7
La CSD gonfle sa facture
4000 contribuables perdus au profit de Western Québec
Justine Mercier
La Commission scolaire des Draveurs (CSD) est contrainte d’augmenter la facture de ses contribuables de 5% en raison de la décision de plus de 4000 propriétaires fonciers de verser leurs taxes à la Commission scolaire anglophone Western Québec, où la note est moins salée. (Note: Ce qui aura sans doute pour effet de pousser quelques milliers d’autres propriétaires dans les bras de WQ)
Le président de la CSD, Claude Beaulieu, dénonce le choix qu’ont fait un grand nombre de contribuables de se tourner vers la commission scolaire anglophone afin d’économiser sur leur compte de taxes scolaires.
La quantité de contribuables ayant fait ce choix a considérablement augmenté au cours de la dernière année sur le territoire de la CSD. Ils étaient 230 en 2014-2015, puis 4130 l’an dernier. La solution passe, selon M. Beaulieu, par l’imposition d’un taux de taxation scolaire unique pour l’ensemble de la région.
«Il y a un problème dans l’Outaouais, un problème majeur, estime-t-il. J’ai rencontré le député Marc Carrière pour le sensibiliser, et lui faisait le suivi auprès du ministre de l’Éducation. Présentement, les taux de taxation sont plus bas dans certaines commissions scolaires, surtout la commission scolaire anglophone. […] Il y a eu une certaine campagne d’un certain animateur de radio (Roch Cholette) pour dire aux gens d’aller à la commission scolaire anglophone, vous allez sauver une vingtaine de dollars’.»
En 2015-2016, la CSD a perdu près de 6% de ses contribuables, qui lui fournissaient près de 1,5 million$ en taxes scolaires chaque année.
En vertu de la Loi sur l’instruction publique, les contribuables ayant un enfant dans le réseau scolaire doivent payer leurs taxes à la commission scolaire chapeautant l’école fréquentée. Ceux qui n’ont aucun enfant dans le réseau peuvent quant à eux choisir s’ils contribuent à la commission scolaire francophone ou anglophone correspondant à leur lieu de résidence.
«Le problème que ça cause, c’est qu’on refile la facture aux jeunes familles, déplore Claude Beaulieu. […] En incitant les gens à aller dans une autre commission scolaire, la facture est refilée aux gens qui ont des enfants. Donc, cette année, on n’aurait pas de hausse de taxes si ces gens-là n’avaient pas quitté [la CSD].»