

La clause en question dans une convention collective prévoit habituellement un salaire différent en fonction de la date d’embauchage d’un salarié. Ainsi, un nouveau salarié touche un salaire inférieur à celui qui est établi pour un emploi donné. Il en résulte une différence de traitement entre salariés pour un même emploi, soit une disparité. Quoi de plus normal alors que de parler d’une CLAUSE DE DISPARITÉ (DE TRAITEMENT)!
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ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L’USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE Personne morale constituée en 1986 sous le nom d’Association des usagers de la langue française, en vertu de la IIIe partie de la Loi sur les compagnies (chap. C-38) Fondateur et président honoraire : Robert Auclair |