Rechercher
Close this search box.

L’ASPECT CONTRACTUEL DE LA CONSTITUTION

Tout contrat exige normalement l’accord et la signature des deux parties en cause. Pourquoi n’en est-il pas ainsi au sujet de la Constitution, contrat plus fondamental que tout autre? Dans une situation historique et politique normales, le Québec s’en serait tenu à l’affirmation suivante et à son application stricte: «Nous admettons le droit du gouvernement fédéral et des provinces anglaises à se doter d’une Constitution nouvelle, selon leurs intérêts propres, mais celle-ci est contraire à la volonté et aux intérêts du Québec. Par conséquent, cette Constitution  est nulle et sans effet sur le territoire du Québec qui s’en tient pour l’instant à la Constitution de 1867 ». Est-il besoin de dire qu’aujourd’hui, tout comme en 1982, ce devrait être, en dehors de toute partisanerie, la position unanime de tous les partis politiques du Québec.

Hubert Larocque, Gatineau.

Nous avons besoin de vous

Contribuez à Impératif français en faisant un don ou en devenant membre !