L’ASPECT CONTRACTUEL DE LA CONSTITUTION

Tout contrat exige normalement l’accord et la signature des deux parties en cause. Pourquoi n’en est-il pas ainsi au sujet de la Constitution, contrat plus fondamental que tout autre? Dans une situation historique et politique normales, le Québec s’en serait tenu à l’affirmation suivante et à son application stricte: « Nous admettons le droit du gouvernement fédéral et des provinces anglaises à se doter d’une Constitution nouvelle, selon leurs intérêts propres, mais celle-ci est contraire à la volonté et aux intérêts du Québec. Par conséquent, cette Constitution  est nulle et sans effet sur le territoire du Québec qui s’en tient pour l’instant à la Constitution de 1867 ». Est-il besoin de dire qu’aujourd’hui, tout comme en 1982, ce devrait être, en dehors de toute partisanerie, la position unanime de tous les partis politiques du Québec.

Hubert Larocque, Gatineau.