Le 9 septembre dernier, le premier ministre Stephen Harper a signé avec la Chine le Traité Canada-Chine sur les investissements.
Ni le Parlement ni le public canadien n’ont pu lire le traité avant le 26 septembre, date à laquelle les Conservateurs l’ont discrètement rendu public, sans communiqué de presse et sans breffage technique. Le gouvernement prévoit ratifier l’entente sans débat à la Chambre des Communes. Le décompte est enclenché: le traité sera ratifié après 21 jours de séance de la Chambre des Communes, ce qui nous amène au 31 octobre 2012.
En quoi consiste ce Traité Canada-Chine sur les investissements? Il s’agit tout simplement de l’entente commerciale la plus importante signée par le Canada depuis l’ALÉNA. Petit détail, notre «partenaire» dans cette aventure est le gouvernement communiste de Beijing, un régime autoritaire dont le bilan en matière de droits de la personne est révoltant –et la situation ne semble pas près de changer. Le traité prévoit que les entreprises chinoises et canadiennes soient traitées de la même façon au Canada. Le traité durera 15 ans et peut être annulé avec un préavis d’un an, mais toute compagnie chinoise ayant investi avant le préavis bénéficie des 15 années de protection supplémentaire.
Passez à l’action
Étant donné l’urgence et la gravité de ce qui est en jeu, et l’absence de transparence du processus, il faut absolument que les parlementaires aient l’occasion de débattre de cet accord avant qu’il ne soit trop tard.
Visitez la nouvelle page web d’Elizabeth May au sujet du Traité Canada-Chine sur les investissements et passez à l’action pendant qu’il est encore temps (il vous reste 21 jours, 1 heure et 9 minutes).